Analyse du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Loi El Khomri: Une analyse proposée par Gérard Filoche:

http://www.filoche.net/2016/02/22/analyse-detaillee-du-projet-de-loi-el-khomri-macron-2/

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 23 JANVIER 2024 NOUVELLE AUGMENTATION INSUPPORTABLE DE L’ÉLECTRICITÉ AU 1ᵉʳ FÉVRIER
5 février 2024

D’AUTRES SOLUTIONS SONT POSSIBLES POUR PAYER LE JUSTE PRIX ! L’année 2024 marque le retour de la TICFE (Taxe Intérieure surla Consommation Finale d’Électricité – anciennement Contribution au Service Public de l’Énergie) qui doit financer la péréquation tarifaire dans les ZNI ainsi que le chèque énergie*. La ministre – de l’époque – indiquait : « Aujourd’hui, nous reprenons le contrôle sur le prix de l’électricité et nous le reprenons avec des augmentations qui ont vocation à suivre (…) notre coût de production d’électricité, le coût du nucléaire, le coût de l’ensemble de notre réseau et qui est déconnecté du coût des fossiles ». Aujourd’hui, cette décision purement politique, portée par le Ministre Bruno Le Maire, se traduit par l’augmentation du prix de l’électricité de +9,8 % sur les tarifs heures pleines et creuses et de +8,6 % sur les tarifs de base, au 1ᵉʳ février 2024, ceci pour ne pas passer la barre symbolique des +10%. Le Ministère sous-entend déjà d’autres hausses pour 2025 ! Au 1ᵉʳ février 2024, le prix moyen de l’électricité va donc passer de 0,227€/kWh à environ 0,25€/kWh TTC hors abonnement. Ceci équivaut à une nouvelle augmentation moyenne de 18€/mois soit environ +216 €/an sur la facture ! La FNME-CGT s’oppose à cette nouvelle augmentation qui creuse les inégalités. Elle s’additionnerait aux insoutenables +25 % en 2023 et au +4 % en 2022, alors que d’autres solutions sont possibles. Le juste prix de l’électricité c’est 0,1748 €/kWh TTC, abonnementinclus, POUR TOUS ! Ce tarif repose sur un modèle qui reflète les coûts de production, de transport, de distribution et de commercialisation pointés par la Commission de Régulation de l’Energie elle-même ! Il inclut un abaissement de la TVA à 5,5% et une TICFE à 0,0075€/kWh pour garantir la péréquation tarifaire (Solidarité). L’équation est donc simple, le gouvernement Attal doit expliquer aux citoyens où passe la différence entre le juste prix proposé par la FNME-CGT : 0,1748 €/kWh et le racket organisé à 0,25 €/kWh. Soit un delta équivalent à 35 Mds€/an ressemblant étrangement à « l’effort d’Etat » sur le bouclier tarifaire ! Le Gouvernement voudrait-il faire payer la note aux « citoyens usagers » ? Pour aller plus loin, en répondant aux enjeux du service public de l’énergie et de la Nation, la FNME-CGT propose d’intégrer 2 nouveaux volets : ➢ 0,01€/kWh = 5Mds€/an** pour le secteur énergétique (Investissement, Rénovation, etc.) ➢ 0,01€/kWh = 5Mds€/an** pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat Soit un ambitieux et juste prix de l’électricité de 0,1948€/kWh TTC Pour la FNME-CGT, la maîtrise publique de l’énergie doit être rétablie, les factures doivent être transparentes, et les usagers doivent payer le juste prix ! Les 0,1948 €/kWh TTC pour tous les usagers, particuliers comme professionnels, sont bien la preuve que d’autres solutions sont possibles à l’instar de la sortie du marché de l’énergie et du renforcement de la maîtrise publique du secteur. * En 2021, la TICFE a été abaissée dans le cadre du bouclier tarifaire. Elle était passée de 0,032€/kWh à 0,001€/kWh pour les particuliers (0,0005 € du KWh pour les professionnels au lieu de 0,026 € du KWh) du 1ᵉʳ février 2022 au 31 janvier 2024. **En France, environ 500 TWh de consommation/an donc 0,01€/kWh=5Mds€/an CONTACT Fédération CGT des Mines et de I’Énergie 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex SITE INTERNET fnme-cgt.fr RÉSEAUX SOCIAUX FNME-CGT @FNMECGT fnmecgt
A suivre...
LE JUSTE PRIX DE L’ÉNERGIE EN CHIFFRES
2 février 2024

SELON LA FNME-CGT La FNME-CGT propose un tarif juste « tout-en-un » par kWh TTC, incluant : l’abonnement, la TVA à 5,5 %, des provisions pour les investissements du secteur énergétique et la performance/rénovation énergétique de l’habitat. Ce document vise à donner quelques éléments chiffrés et factuels sur la situation énergétique, du point de vue de la FNME-CGT par rapport aux augmentations annoncées par le gouvernement au 1er février 2024 CHIFFRS CLÉS TARIFS DU KWH au 1er janv. 2024 au 1er fév. 2024 Comparaison FNME-CGT Tarif kWh base 0,2276 € TTC + 8,6% 0,2472 € TTC hors abonnement + 41% Tarif kWh HC 0,1828 € TTC + 9,8% 0,2007 € TTC hors abonnement +14,8 % Tarif kWh HP 0,2460 € TTC + 9,8% 0,2701 € TTC hors abonnement + 54% FACTURES ANNUELLES POUR DES LOGEMENTS TOUT ÉLECTRIQUE AU TARIF DE BASE EXEMPLES au 1er janv. 2024 + abonnement au 1er fév. 2024+ abonnement Facture annuelle au tarif FNME-CGT 25 m2 1 pers. 4 200 kWh/an 1 065 € TTC 1 148 € TTC 818 € TTC 50 m2 2 pers. 7 800 kWh/an 1 918 € TTC 2 071 € TTC 1 519 € TTC 80 m2 3 pers. 10 800 kWh/an 2 650 € TTC 2 862 € TTC 2 104 € TTC 130 m2 4 pers. 15 600 kWh/an 3 700 € TTC 4 094 € TTC 3 039 € TTC CONSTATS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRÉCARITÉ POUR L’HIVER 2022/2023 AVANT LES HAUSSES DE 2023 ! 26 % des ménages ont souffert du froid, dont 42 % déclarent que la raison est financière et 34% d’une mauvaise isolation de l’habitat. 79 % ont RESTREINT leur chauffage, dont 84 % déclarent rencontrer des difficultés à payer leurs factures. ENVIRON 12 MILLIONS DE PERSONNES en situation de précarité énergétique. Il y a plus de précarité énergétique en France que dans bon nombre de pays européens. Ne pas oublier que la précarité énergétique n’est pas que liée aux coûts des factures, c’est aussi un enjeu de pouvoir d’achat, d’où la nécessité d’augmenter les salaires et les pensions. LE TARIF SELON LA FNME-CGT → Un tarif qui intègre les justes coûts de production des filières énergétiques ; ► l’abonnement ; ► la TVA à 5,5% et la solidarité. → Un tarif qui n’intègre pas le “marché parasite de l’Énergie”.→ Un tarif pour TOUS particuliers, professionnels, collectivités, associations, artisans, etc. UN PREMIER TARIF AU JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 0,1748 €/kWh Le delta entre le juste prix de la FNME-CGT (0,1748 €/kWh TTC) et l’augmentation moyenne au 1er février 2024 est de 0,07 €/kWh, soit 35 Mds d’euros !!! Et pour parler d’avenir et aller plus loin, la FNME-CGT propose un tarif qui intègre :→ Environ 5 Mds €/an, soit 0,01€/kWh de plus, pour le secteur énergétique et le Service Public de l’Énergie.→ Environ 5 Mds €/an, soit 0,01€/kWh de plus, pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat. UN SECOND TARIF AMBITIEUX AU JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 0,1948 €/kWh DONC UN TARIF FNME-CGT JUSTE, AMBITIEUX ET RÉALISABLE QUI REVIENDRAIT À PASSER TOUS LES USAGERS, 24H/24 EN DESSOUS DU TARIF HEURES CREUSES APRÈS AUGMENTATION DU 1ER FÉVRIER 2024 ! PROPOSITION FNME-CGT Un tarif juste et ambitieux basé sur 4 parts : Production, Acheminement, Taxes/Contribution, Avenir. Donc la FNME-CGT démontre : Que l’énergie électrique étant un bien vital, son accès doit être garanti pour tous ; la FNME-CGT l’intègre, donc, au coût du kWh. Ce coût pourrait également être porté au budget de l’État ! Qu’un tarif plus juste et réaliste est possible à 0,1748 €/kWh Qu’un tarif encore plus ambitieux pour l’avenir est possible à 0,1948 €/kWh PART PRODUCTION devenue “fourniture” pour intégrer les fournisseurs alternatifs et le marché 0,0983€/kWh Accès à l’énergie : Abonnement et différents coûts (Ex : Certificats d’économie d’énergie (CEE)) 0,0160€/kWh Coût moyen de production : basé sur la moyenne des coûts complets par moyens de production pointés par la Commission de Régulation de l’Énergie : 0,0763€/kWh Nucléaire pour la période de 2026-2030 0,0630 €/kWh Hydraulique au fil de l’eau 0,0600 €/kWh Hydraulique gravitaire 0,1000 €/kWh Éolien et photovoltaïque 0,1000 €/kWh Thermique aux alentours 0,1500 €/kWh Les garanties de capacité. 0,0060 €/kWh C’est dans cette part que vient s’intégrer le “marché parasite” que la FNME-CGT conteste ! + X€/kWh PART ACHEMINEMENT (DISTRIBUTION + TRANSPORT) 0,0590€/kWh Elle est équivalente au TURPE. Les réseaux de transport et de distribution sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’au domicile. La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux, établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie. Ce sont donc des tarifs régulés. PART TAXES ET CONTRIBUTION 0,0175€/kWh La TICFE. Avec l’annonce du retour de la TICFE anciennement CSPE, la FNME-CGT propose qu’elle soit à 0,0075 €/kWh au lieu de 0,0225 €/kWh. 0,0075€/kWh 0,0075€/kWh TVA à 5,5% : équivalent d’environ 0,0100 €/kWh équivalent d’environ 0,0100 €/kWh SOIT UN PREMIER JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ DE Abonnement compris et TVA à 5,5% (Bien de première nécessité 0,1748€/kWh TTC PART AVENIR (POUR ALLER PLUS LOIN) 0,0200€/kWh La FNME-CGT propose d’intégrer deux ambitions pour le Service Public de l’Énergie et pour la Nation : 5 Mds €/an pour le secteur énergétique et Service Public (investissement, rénovation, etc. 0,0100 €/kWh 5 Mds €/an pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat 0,0100 €/kWh SOIT UN SECOND JUSTE ET AMBITIEUX PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ DE 0,1948€/kWh TTC POUR LA FNME-CGT, CE TARIF RÉGULÉ, UNIQUE, TRANSPARENT ET AU JUSTE PRIX DOIT ÊTRE APPLICABLE POUR TOUS, PARTICULIERS COMME PROFESSIONNELS !
A suivre...
DES COUPURES ORGANISÉES À PEINE DÉGUISÉES !
19 octobre 2023

On aurait pu croire que l’État tirerait les leçons de ses erreurs lors du passage de l’hiver 2022-2023, avec son plan de mise en sobriété énergétique et de délestages imposés. Force est de constater qu’il n’en est rien ! Depuis quelques jours, à grands coups de communication, la Ministre Agnès Pannier-Runacher, en charge de la transition énergétique, revient avec un dispositif miraculeux pour le passage de l’hiver prochain : L’abaissement de puissance via les compteurs Linky. Du « bricolage » de l’hiver dernier ressort une décision une fois de plus hors-sol, sans véritable connaissance du réseau électrique. En effet, si l’idée semble alléchante sur le papier (si trop de consommation, on ne coupe pas mais on vous abaisse simplement votre seuil de puissance, à distance), la réalité technique est tout autre et les conséquences sociales pourraient être dramatiques. Renvoyer sur les usagers les errances des choix politiques et la responsabilité de l’équilibre du système électrique pourrait avoir des effets totalement inverses que l’effet escompté. En effet, abaisser la puissance arbitrairement, sans connaître les installations électriques des habitations, pourrait avoir comme conséquence une coupure pure et simple du foyer ! Pas de chauffage, méconnaissance de la méthode de réenclenchement du Linky et sérieux impact technique sur le réseau, voilà la belle solution du gouvernement ! Ce système revient à légaliser un plan de coupure à peine déguisé en pleine période hivernale ! La FNME-CGT alerte aussi sur l’effet discriminatoire entre les utilisateurs d’électricité et ceux de toutes autres énergies. Les ménages n’ont pas tous les moyens techniques et financiers d’installer des appareils permettant d’assumer l’abaissement de puissance visant cette « sobriété énergétique forcée ». Depuis plusieurs années, la FNME-CGT alerte sur le déploiement des compteurs communicants, sur l’impact social (5000 emplois supprimés, mais aussi dégradés), mais aussi sur l’utilisation détournée et antisociale au détriment du service public de l’énergie. Entre médiocrité et discours médiatiques bien huilés, la ministre tenterait-elle une fois de plus de manipuler les usagers ? De surcroît et comme en fin d’année 2022, ils nous expliqueront bientôt que les factures augmentent pour l’intérêt de tous… mais surtout des actionnaires ! Pour la FNME-CGT, l’opposition à cette nouvelle méthode est totale : les usagers ne doivent pas subir des coupures à la suite de choix politiques complètement dénués de sens. Dans le contexte de crise énergétique que tous les citoyens subissent, tout devrait être propice à prendre des décisions politiques courageuses. Pour la FNME-CGT, il est urgent de revenir au monopole public et au réel service public de l’énergie qui répondent strictement à l’intérêt général. A l’heure où le gouvernement fait croire qu’EDF et la France auraient été entendus dans leurs demandes d’évolution du marché de l’électricité européen, nous constatons qu’il s’agit d’artifices supplémentaires pour conforter le marché, dont les effets pour les usagers et les comptes publics restent à évaluer, notamment après le coût du « bouclier tarifaire » qui a grevé de 50 milliards le budget de l’Etat et les comptes d’EDF. Pour la CGT EDF R&D, seule la sortie du marché et le retour au calcul des tarifs de l’électricité sur le coût de production en France permettront de répondre aux besoins des usagers. Voilà pourquoi, le syndicat CGT EDF R&D vous invite à voter massivement pour nos listes aux élections IRP du 6 au 13 novembre : à l’heure où les restructurations à EDF nous font craindre un retour d’un projet de type Hercule. Pour défendre et renforcer vos droits, renforcez la CGT. VOTEZ CGT du 6 au 13 novembre pour les élections des représentants du personnel au CSE
A suivre...

FAIRE L’ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, PAS LA GUERRE !
22 mars 2024

Communiqué de presse du 21 mars 2024 La FNME-CGT condamne l’annonce du gouvernement Attal de vouloir « installer un service d’irradiation de matériaux » sur le site de la centrale nucléaire de Civaux. Ce lundi 18 mars, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a annoncé devant des salariés « réquisitionnés » que des matériaux contenant du lithium seront irradiés, à compter de l’an prochain, dans les réacteurs de la centrale de la Vienne. Cela s’inscrit dans la continuité du discours de « propagande de guerre » entretenue par le chef de l’État. S’appuyant sur une étude débutée dans les années 1990 entre EDF, le CEA et l’État, cette « activité anecdotique » ne modifiera pas, selon le directeur de la Division production nucléaire d’EDF, « la mission du parc nucléaire EDF ». Et, d’ajouter : « Cette matière sert à des fins de défense nationale, je ne peux pas en dire plus. » Si la recherche et l’expertise dans le domaine du nucléaire civil et militaire ont été complémentaires et ont permis l’accès à une énergie bas-carbone, fidèle aux valeurs pacifiques et de solidarité internationale, la FNME-CGT : Exige de la France qu’elle ratifie dès maintenant la résolution de l’ONU en faveur du désarmement notamment nucléaire. Rappelle que la CGT a toujours été opposée au développement des armes de dissuasions massives. Garante du Service public de l’énergie, la FNME-CGT exige la construction du réacteur prototype Astrid, dit réacteur de 4ᵉ génération, pour respecter les traités internationaux de non-prolifération des matières fissiles. Au niveau du nucléaire, EDF doit concentrer ses efforts pour prolonger la durée de vie du parc nucléaire, la concrétisation du programme de relance EPR 2, des SMR et EPR 1 200 MW. Dans un contexte de tensions géopolitiques exacerbées, ce message gouvernemental belliciste porte la confusion entre la filière électronucléaire civile et militaire. Dans quels intérêts ? Parce que la CGT soutient le nucléaire civil avec l’ensemble de la filière, elle sera avec les salariés à l’initiative de la manifestation à Belfort, ce jeudi 21 mars 2024, pour le retour des turbines Arabelle sous pavillon français. CONTACT :Fédération CGT des Mines et de I’Énergie263 rue de Paris,93516 Montreuil cedex
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Lettre à Elisabeth BORNE sur l’urgence énergétique
10 octobre 2022

Madame la première Ministre,Les prix du gaz et de l’électricité atteignent des nouveaux sommets. Pour beaucoup de nos concitoyens pour qui la fin du mois commence de plus en plus tôt et notamment les jeunes en situation de grande précarité, il faudra parfois choisir entre se chauffer ou se nourrir. Face à l’explosion des prix de l’énergie, de nombreuses entreprises prennent des mesures telles que le développement du travail de nuit et des week-ends, la baisse voire la fermeture de production et/ou de services occasionnant des mises en chômage partiel des salariés avec à la clé une baisse de la rémunération. Salariés qui, comme nombre de citoyens, sont déjà fortement impactés par le niveau de l’inflation. La flambée des prix de l’électricité et du gaz impacte aussi lourdement les finances des collectivités locales. Leurs dépenses énergétiques ont bondi, faisant peser une contrainte forte sur leurs budgets. Certaines penchent pour la fermeture des services publics locaux pourtant essentiels à la population. D’autres envisagent de reporter leurs projets d’investissements ou d’augmenter les impôts locaux. Au final, ce sont toujours les salariés – actifs et retraités – qui paient la facture et dont les conditions de vie se dégradent. A l’opposé des choix politiques faits par le gouvernement qui favorise à la fois la spéculation sur les prix de l’énergie, la crise énergétique et écologique, la CGT exige la création d’un service public de l’énergie. Il est indispensable que la production, le transport et la distribution/commercialisation des énergies sortent de la loi du marché. Ce service public garantirait aux particuliers, aux industriels et aux collectivités locales l’égalité d’accès, la continuité de fourniture, la sécurité d’approvisionnement, la capacité d’adaptation, l’indépendance vis-à-vis d’intérêts privés et de la géopolitique, la protection de l’environnement. Pour que l’intérêt écologique prime sur le profit financier, il faut : Une sortie du marché pour un service public avec pour mission centrale la lutte contre leréchauffement climatique. Un tarif unique et basé sur les besoins. Une fiscalité de l’énergie plus juste. Une solidarité renforcée et un droit fondamental d’accès à l’énergie. Dans l’immédiat, bien plus efficace et structurant que le « bouclier tarifaire » et le chèque énergie, vous trouverez ci-après, Madame la première ministre, les mesures d’urgence proposées par la CGT. Nous vous demandons d’en prendre la mesure et toutes les mesures … En urgence, ce que nous proposons pour tous les usagers : Garantir le droit d’accès à l’énergie et revenir à un tarif règlementé pour tous (particuliers, entreprises et collectivités). Interdiction des coupures d’énergie et des limitations de puissance. Mesure qui doit être appliquée par tous les fournisseurs d’énergie. La baisse de la TVA à 5,5% sur la consommation d’électricité, à l’image de l’abonnement. L’électricité et le gaz sont des produits de première nécessité, la taxation à 20% n’est pas justifiée. La baisse de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) dont les recettes sont affectées à des missions de service public seulement pour moitié, le reste étant versé sans fléchage au budget de l’État. La baisse de l’ex-Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) inclue maintenant dans la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz naturel (TICGN). Des facilités de paiement des factures d’énergie et prêts garantis par l’état à 0% pour la fourniture d’énergie aux particuliers. En urgence, ce que nous proposons pour les salarié-e-s : Consultation obligatoire et avis conforme des Instances Représentatives du Personnel sur la stratégie de gestion énergétique de l’entreprise (sobriété, investissement pour réduire la facture énergétique,…) et ses impacts sur l’emploi, ses activités économiques et son empreinte carbone. Le maintien d’une rémunération à hauteur de 100% pour les salariés mis en activité partielle courte ou longue durée et payés par l’entreprise intégrant les cotisations sociales. Utilisation des périodes de baisse d’activité pour dispenser des formations qualifiantes aux salarié-e-s. Interdire les licenciements et toutes réductions d’effectifs CDI dans les entreprises ayant recours au chômage partiel. Interdire les fermetures des moyens de production des groupes du CAC 40, des grandes entreprises et des donneurs d’ordre. Indexation obligatoire des éléments de rémunération liés aux coûts de l’énergie. Prise en charge par l’employeur au coût réel de l’ensemble des frais inhérents au télétravail. Renforcer et rendre plus strict le contrôle de l’inspection du travail lors des demandes de mise en activité partielle. Cela pourrait très bien être financé dans l’immédiat par l’instauration d’une taxe sur les super profits, le versement de dividendes et rachat d’actions des grandes entreprises (à titre d’illustration groupes pétroliers et énergétiques, armateur CMA-CGM,…). En urgence, ce que nous proposons pour le soutien de l’activité économique : L’attribution d’aides publiques aux entreprises sous conditionnalité et contrôle avec avis conforme des instances représentatives du personnel et principalement les dispositifs d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Soutenir et contrôler les investissements nécessaires à l’amélioration des performance énergétiques des bâtiments (isolation, menuiserie, système de chauffage basse consommation) Financer et développer la recherche et développement publique pour atteindre 3% du Produit Intérieur Brut. Cela pourrait très bien être financé pour sortir du « quoi qu’il en coûte » par un redéploiement pour partie des 8 milliards de crédits inscrits au plan « France 2030 » pour le secteur de l’énergie. En urgence, ce que nous proposons pour les collectivités territoriales : La revalorisation à la hausse des dotations globales de fonctionnement. Des moyens financiers supplémentaires pour permettre d’investir dans la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Elargir l’accès au tarif règlementé à l’ensemble des communes. A moyen et long terme, la CGT revendique : La sortie de l’énergie du marché et le retour des entreprises du secteur de l’énergie en monopoles publics régulés, avec pour seules boussoles l’intérêt général : des tarifs fixés à partir des coûts de production-transport-distribution, restaurer la proximité avec les usagers, combattre la précarité énergétique et favoriser l’investissement dans un mix énergétique pilotable et bas carbone. Cela implique d’abroger les dispositions de la loi Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité. La souveraineté des moyens de production énergétique et la concentration des moyens pour l’accompagner, avec des A suivre …
A suivre ...