Evolution des régles de port des EPI dans les labos R&D : Ou en est on ?
Bonjour à tous,
Vous savez sans doute que l’avis du CSE sur le projet d’évolution des règles de sécurité en terme de port d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) n’a pas pu être recueilli comme prévu par la direction au CSE de décembre, du fait de gros manquement dans le dossier présenté aux élu.es mais aussi dans la procédure employée pour parvenir à la définition de nouvelles règles, cad sans y avoir associeé ni le personnel, ni les représentant.es du personnel.
Mr Salha lui-même avait annoncé que le vote des élu.es du personnel sur ce projet devait être différé et que les règles existantes préalablement devaient continuer de s’appliquer jusqu’au prochain reccueil d’avis. Pour info, cet avis sera recueilli au CSE du 24 mars après de nouvelles séances de CSSCT sur chaque site (5 février à Chatou, 10 février à Saclay, 12 févrie aux Renardières) . (Nous avons déjà communiqué plusieurs fois sur ce sujet, et en particulier dans le CR du CSE de décembre.)
Or, il apparaît que dans certains labos, et c’est le cas en particulier des labos du département TREE, les règles de port d’EPI ont été modifiées ; le port d’EPI étant généralisé et banalisé conformément à ce qu’envisage le projet EPI, pourtant retardé dans son application. Ce qui met en difficultés les collectifs de travail concernés, du fait de l’incapacité d’appliquer les règles imposées…
La CGT s’est donc adressé par mail au département puis à Bernard Salha pour demander le respect de la décision du CSE de décembre et donc le respect des prérogatives des élu.es du personnel en terme de prévention santé/sécurité. Vous trouverez en PJ le contenu de ces demandes. La CGT vient en outre d’informer l’inspectrice du travail du secteur de Palaiseau de cette nouvelle entrave au CSE. Pour rappel, elle était présente au CSE de décembre et était intervenue vivement pour expliquer que la banalisation du port des EPIs n’était pas un facteur d’amélioration de la sécurité, comme le démontrait plusieurs publications scientifiques sur le sujet.
La réponse de B. Salha n’est pas du tout satisfaisante puisqu’il écrit notamment : « les managers et les salariés ont travaillé ensemble à l’adaptation des règles de port des EPI en cohérence avec les analyses de risque réalisées. Ils ont décidé d’expérimenter les zonages sécurité et consignes associées afin d’en valider la pertinence et la faisabilité ». Mais même une expérimentation, qui modifie les conditions de travail, comme c’est le cas, doit faire l’objet d’une consultation du CSE !
La CGT porte toujours que les règles établies dans chaque labo suite à une analyse de risque rigoureuse, menée par les agents concernés et maitrisant l’activité et l’ensemble des gestes techniques, des conditions d’exercice et de leurs aléas, continuent d’être celles qui prévalent et participera en ce sens dans les prochaines instances de représentation du personnel (CSSCT et CSE).
L’évolution des règles que veut imposer notre direction ne tient pas compte de la réalité du travail dans les labos, des réticences ou même oppositions qu’ont les équipes concernées et n’est manifestement pas vecteur d’amélioration de la prévention. La CGT considère que ces évolutions vont peser négativement sur les conditions de travail dans les labos et s’oppose donc à ce projet.
N’hésitez pas à nous contacter et à partager avec nous vos difficultés, vos constats, pour nous permettre de défendre au mieux ce principe pour chaque labo de nos 3 sites.
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