Catégorie : Dossier loi travail

Ordonnances: Communiqué du Syndicat des avocats de France du 1er Septembre 2017 (Vidéos)

Ordonnances: L’arme du droit Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d’août 2015, loi El Khomri d’août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la remise en en cause des droits des salariés. Notre première analyse (non exhaustive) est la…Lire la suite »

Ordonnances : Pas de résignation!

La majorité des médias, le MEDEF et le gouvernement font en ce moment leur travail de sape en utilisant tous les stratagèmes pour convaincre l’opinion publique que les ordonnances maintenant signées sont applicables en l’état. Mais non, le DOSSIER n’est pas CLOS ! En France, le pouvoir exécutif est conféré au gouvernement et le pouvoir législatif au Parlement. Le droit du travail dans son ensemble (Code du travail et tout…Lire la suite »

Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL

Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL Savez vous quels sont vos droits et ce qu’ils deviendraient si les ordonnances étaient ratifiées par le parlement ? Nous disons “SI” , car rien n’est encore joué ! Retrouvez ci-dessous ce que sont vos droits aujourd’hui et ce qu’ils deviendront demain par le biais des ordonnances Seule la mobilisation, la grève et les actions collectives peuvent empêcher que ces reculs…Lire la suite »

Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces. Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour…Lire la suite »

Première analyse des ordonnances Macron

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Titre I Chapitre 1, p. 2 Primauté de l’accord d’entreprise et bloc de compétence réservé à la branche Principe : l’accord d’entreprise prévaut sur la branche Le projet d’ordonnance poursuit et généralise « l’inversion de la hiérarchie des normes » commencé par la loi El Khomri en faisant prévaloir l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Ainsi dans la plupart des domaines du…Lire la suite »

Combattre la loi travail

Nous luttons depuis plusieurs mois contre la loi Travail, dans une large unité. Avec la promulgation de la loi et la publication des décrets d’application, la lutte entre dans une phase nouvelle. Cette phase articule propositions alternatives, mobilisation dans les entreprises, mobilisations professionnelles et interprofessionnelles, suivi des négociations, actions judiciaires et juridiques. La CGT a décidé que la loi Travail n’entrera pas dans l’entreprise. Comment ?  A chaque fois que l’on…Lire la suite »

Loi travail : Communiqué Commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, et FIDL du 2 mai 2016

LOI TRAVAIL : LE 3 MAI, LA BALLE DANS LE CAMP DES DÉPUTÉ(E)S Les organisations syndicales de salarié-es, lycéen-nes et étudiant-es, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL réunies le 2 mai 2016 réaffirment leur détermination à obtenir le retrait du projet de loi travail et à gagner de nouveaux droits. Elles rappellent une fois encore que manifester est un droit et que les pouvoirs publics doivent garantir la sécurité…Lire la suite »