Abrogation de la loi El Khomri : Respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur
Le gouvernement Macron‐Philippe a reçu les organisations syndicales depuis le 23 mai, et l’AFP précise que : Pour la CGT, c’est la casse du code du travail et de la protection sociale qu’Emmanuel Macron compte imposer, à coup d’ordonnances, sous l’injonction de Pierre Gattaz, pendant la période estivale.
« Le gouvernement a confirmé qu’il y aurait trois “blocs de réformes”, selon M. Gattaz : celle du Code du travail, puis celle de l’Assurance chômage et de la formation professionnelle, “sans doute à l’automne”, avant un “bloc en 2018 sur les retraites“».*
Et le 1er ministre confirme :
« La mère de toutes les réformes est celle du code du travail »
Il s’agit d’une déclaration de guerre contre le code du travail de ce gouvernement qui s’inscrit dans les pas du précédent et de la loi « El Khomri ».
Mère de toutes les contre‐réformes, car MM Macron, Philippe et Mme Pénicaud voudraient porter d’autres coups à nos acquis et nos droits, comme :
‐ la remise en cause du statut de la fonction publique et la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires ; lorsque l’on sait tout le mal que Macron, Ministre, pensait du Statut des agents des IEG… !
‐ la fin des Régimes spéciaux de retraite et la mise en place de la retraite à points (un seul objectif faire baisser les pensions – nous y reviendrons) ;
‐ porter un coup mortel à la Sécurité sociale en supprimant la «cotisation salariale», c‐à‐d notre salaire socialisé;
‐ la contre‐réforme du code du travail intégrerait une réforme du contrat de travail, qui serait même prioritaire pour le gouvernement Macron‐Philippe‐Pénicaud‐Gattaz !
« Loi travail 2 » : La forme
La presse voudrait nous faire croire que le gouvernement voulait dialoguer : il n’en est rien ! Macron entend
toujours mettre en oeuvre sa « loi travail 2 » sans délai et par ordonnances.
Le calendrier, à marche forcée, annoncé pendant la campagne électorale n’a pas bougé :
- La loi d’habilitation, qui autorise un gouvernement à prendre des mesures dans le domaine législatif, pourrait être examinée la semaine du 24 au 28 juillet, après son envoi au conseil d’Etat le 14 juin et son examen enconseil des Ministres le 28 juin.
- Dans la foulée serait finalisée la rédaction des ordonnances et des décrets d’application.
- Pour finir la loi de ratification des ordonnances, serait soumise à approbation du conseil des Ministres le 20 septembre.
Un rythme plébiscité par Mr Gattaz, et par Mme El Khomri qui le 19 mai 2017 a affirmé ne pas voir de “difficulté” au fait de réformer le code du travail par ordonnances ! On n’est pas étonné !*
« Loi travail 2 » : le fond, et c’est là l’essentiel !
Le gouvernement entend élargir le périmètre de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi El Khomri, sur les conditions de travail et sur les salaires, et même au contrat de travail !
Les négociations d’entreprises pourraient alors rendre caduques les grilles salariales des conventions
collectives de branches, comme les protections contenues dans la loi pour tous les salariés en CDI et en CDD !
Projet d’ordonnance n°1 : « attribuer une place centrale (…) à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétences»
ordonnance jugée prioritaire sur … le contrat de travail
(extrait du document gouvernemental du 12 mai 2017 révélé par le Parisien du 5 juin)
Rappelons que la loi El Khomri a commencé, entre autres, à inverser la hiérarchie des normes sur le temps de travail, permettant ainsi que des accords d’entreprises puissent être plus défavorables que les droits des conventions collectives ou les Statuts, et que les droits acquis pour tous dans le Code du Travail.
⇒ Le principe de faveur qui conduit à ce que les acquis les plus favorables aux salariés s’appliquent, serait remis en cause!
Dans ses plans, le gouvernement souhaiterait également que :
‐ les employeurs puissent recourir au référendum. La loi El Khomri a introduit ce référendum pour que les syndicats minoritaires puissent s’opposer aux décisions des organisations pour lesquelles les salariés ont majoritairement voté. Par exemple à RTE, la CFDT et la CFE‐CGC ont tenté d’utiliser ce référendum sur les « chantiers à délais contraints »: mais les agents du RTE ont plus que confirmé la position de la CGT majoritaire et se sont opposés à la remise en cause de leurs droits.
Mais ailleurs, les employeurs pourraient faire jouer le chantage à l’emploi. Des droits différents d’une entreprise à l’autre : c’est diviser pour mieux régner !
‐ les indemnités de licenciements plafonnées sans cause réelle et sérieuse : la double peine pour un salarié qui perdra son emploi sans obtenir réparation.
‐ une instance unique de représentation du personnel qui fusionnerait les prérogatives des DP, CE et CHSCT : moins de concertation sociale pour toujours plus d’arbitraire !
Pour la CGT, la résistance pour la défense des droits de tous les salariés est à l’ordre du jour : Unité pour dire Non à une loi travail 2 !
Abrogation de la loi El Khomri
Pour le renforcement des conventions collectives et des statuts
Pour le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur
Nous sommes conscients que, face aux objectifs du Président de la République et du gouvernement avec le soutien du Medef, une mobilisation du monde du travail, des privés d’emplois, de la jeunesse et des retraités est indispensable.
La CGT entend bien y travailler très rapidement dans un cadre syndical le plus unitaire possible.
