1 octobre 2017

La majorité des médias, le MEDEF et le gouvernement font en ce moment leur travail de sape en utilisant tous les stratagèmes pour convaincre l’opinion publique que les ordonnances maintenant signées sont applicables en l’état.

Mais non, le DOSSIER n’est pas CLOS !

En France, le pouvoir exécutif est conféré au gouvernement et le pouvoir législatif au Parlement.
Le droit du travail dans son ensemble (Code du travail et tout ce qui en découle) est du ressort du pouvoir législatif, DONC du Parlement : Assemblée Nationale + Sénat.
Pour aller plus vite, le gouvernement a décidé de recourir à l’article 38 de la constitution qui autorise un transfert de prérogatives du législatif vers l’exécutif (du Parlement vers le gouvernement).
Au-delà du fait que cette manoeuvre met à mal les pratiques démocratiques habituelles, il faut noter que ce mécanisme s’inscrit obligatoirement dans une certaine chronologie, à savoir :

Processus d'adoption des ordonnances

 

 

Le processus règlementaire est loin d’être terminé !

Pour le moment, ce n’est pas encore une loi, c’est un projet de décisions sur lequel les travailleurs peuvent et doivent encore peser.

La FNME CGT revendiquera et soutiendra toutes les initiatives d’actions qui seront menées en  direction des différents protagonistes à l’initiative de ce processus “antisocial”.