Lutte gagnante – canal+ condamné à verser 15 millions d’euros à 5000 salariés en France !
Le groupe Canal+ a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre à verser environ 15 millions d’euros à 5 000 salariés en France, dans le cadre d’un litige portant sur le périmètre de calcul de la prime d’intéressement annuelle du groupe Canal+ à ses employés.
En février, la direction avait annoncé qu’elle serait fixée à partir des résultats des activités françaises du groupe, en excluant ceux de la très lucrative division « overseas », qui gère les abonnements en Outremer, Pologne et Afrique.
Le dispositif avait pour conséquences de faire fondre l’enveloppe totale de la prime d’intéressement au titre de 2016 à 1 million d’euros. Elle aurait dû être de 16 millions environ, selon la règle qui figurait dans un accord signé en juin 2016, poussant quatre syndicats (CGT, CFDT, CGC et +Libres) à saisir la justice.
Le TGI de Nanterre a décidé que la prime « doit être calculée sur les mêmes bases que les années précédentes » et a condamné Canal+ à verser les sommes correspondantes à ses salariés dans un délai d’un mois.
