Modification du calcul du 1%… et demain ?

La FNME-CGT va proposer à ses syndicats que le mode de calcul du 1% alimentant les activités sociales soit modifié. Ce qui permettrait de pérenniser le fonds et élargirait considérablement sa redistribution en tant que salaire social différé.

heredia

Comment financer les activités sociales de demain ? Peut-on faire évoluer le 1% et surtout ne plus vivre la situation actuelle ? Tel est l’un des enjeux des discussions à venir avec la tutelle et les employeurs pour faire évoluer la loi. Discussions d’évolutions qui, comme le rappelle Laurent Hérédia, co-animateur de la branche IEG, « avaient déjà porté sur le sujet en 2012 et s’étaient soldées par un refus des employeurs de sortir de leur posture ». Soit un calcul du 1% qui soit basé sur la masse salariale (1), au même titre que n’importe quel comité d’entreprise. Ce que refusent les organisations syndicales. « D’où une forme de stand-by depuis 2012… » déplore L. Hérédia. Qui souligne par ailleurs « que les bouleversements nés de la dérèglementation du secteur ont fait apparaître de nouveaux acteurs qui ne sont pas soumis au paiement du 1%, défini par l’article 25 du statut national, qui ne concerne que les ELD (2), EDF et (l’ex) GDF. » De nouveaux acteurs qui grignotent les parts de marché – et donc les ventes – des opérateurs historiques, d’où une diminution mécanique du montant du 1%… Un argumentaire largement évoqué par les employeurs « et qui peut être entendu. Sauf que rien n’est vérifiable dans cette affirmation parce que nous ne connaissons pas l’assiette précise de calcul sur laquelle ils se basent. Nous avons toujours exigé de la transparence sur le sujet et nous ne l’avons jamais obtenue. »

Baisses drastiques

D’année en année, le fonds du 1% se réduit : la baisse annoncée de la dotation entre les années 2016 et 2013 atteint environ 70 millions d’€, « soit 15 à 20% du montant total du fonds, ce qui a un impact énorme sur nos activités sociales. » La CGT attend donc avec impatience la table ronde tripartite qui doit réunir auprès d’elle le 17 février prochain la tutelle (ministère), les employeurs et les autres fédérations syndicales. Car la FNME, par le biais d’un groupe de travail dédié à ces questions, a désormais une proposition de revendication précise en la matière. « Une nouvelle proposition à l’attention des syndicats de la Fnme-CGT qui assoit définitivement le principe d’un retour sur les richesses produites par les salariés et qui, par ailleurs, répond à des demandes d’EDF et Engie qui ne souhaitaient plus la transmission d’informations ou la collecte du 1%. Car nous proposons que cette collecte soit à l’avenir effectuée par le comité de coordination des Cmcas, dûment doté des moyens réglementaires et techniques nécessaires. »

Trois tiers

Le fonds du 1% serait désormais calculé en fonction de trois paramètres. Un premier tiers serait assis sur la production et le stockage d’énergie, un second tiers sur les réseaux de distribution et de transport et le dernier tiers sur la consommation d’énergie (électricité et gaz) en France. « Cela aboutit à une tarification du 1% en fonction du MWh ou du m3 de gaz produit, transporté, distribué, stocké, consommé… Sur ces bases, nous avons calculé que la dotation du 1% se basera sur les 500 millions d’€ de 2013 et évoluerait dans le temps en fonction de l’ensemble des évolutions de consommation, de production et de transit des énergies. » Car l’autre nouveauté de taille serait que l’obligation de financement s’applique également « aux petits entrants, soit les opérateurs (non particuliers) en éolien ou photovoltaïque qui produisent directement sur le réseau de distribution. Ce qui au-delà du financement du 1% nous permet d’assoir notre revendication pour l’élargissement du statut à l’ensemble des salariés qui interviennent sur les installations de production en France, quelle que soit la taille de la structure. »

Un ensemble revendicatif cohérent et structuré qui va être soumis à l’avis des syndicats dans les semaines à venir : « nous avons prévu d’aller à la rencontre des syndicats dans le cadre des coordinations régionales afin d’expliquer cette proposition. »

C. Valléry

(1)Rappelons que le fonds du 1% est actuellement calculé sur un pourcentage (1% maximum) des ventes d’énergie (électricité et gaz) en France.

(2)Entreprises locales de distribution.

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