Catégorie : 1% social

1% social : Le statut national (Art 25) prévoit que “Les dépenses résultant de la création et du fonctionnement des activités sociales sont couvertes au moyen d’un prélèvement de 1% sur les recettes des exploitations (ndlr : EDF GDF SUEZ) et des entreprises exclues de la nationalisation, assurant la distribution du gaz et de l’électricité”.

Répartir autrement le 1% social, éclairages.

La clef de répartition du budget entre CCAS et CMCAS est passée de 69-31% à 68-32%. Soit 8 millions d’euros de moins pour la CCAS et 12 millions de plus pour les CMCAS. Delphine Idier, présidente de la CMCAS d’Angoulême Dans quelle mesure la modification de la clef budgétaire assure le fonctionnement de votre CMCAS ? Delphine Idier : Sans cette nouvelle clef de répartition nous n’aurions pas pu assurer les différentes…Lire la suite »

1% Salaire différé, exigeons notre dû !

Le statut national (Art 25) prévoit que “Les dépenses résultant de la création et du fonctionnement des activités sociales sont couvertes au moyen d’un prélèvement de 1% sur les recettes des exploitations (ndlr : EDF GDF SUEZ) et des entreprises exclues de la nationalisation, assurant la distribution du gaz et de l’électricité”. Pour la FNME CGT, au titre des recettes des exploitations, c’est bien l’ensemble des recettes qui doivent relever de…Lire la suite »

Activités sociales : le 1 % attaqué

La baisse de la dotation du fonds du 1% occasionne un manque à gagner de près de 70 millions d’euros pour les organismes sociaux. Une situation inédite qui a nécessité des mesures exceptionnelles. Décryptage. « Dès que nous avons reçu la notification gouvernementale sur le fonds prévisionnel pour 2016 du 1%, nous nous sommes aperçus que cela allait entraîner une baisse cumulée des ressources dédiées aux activités sociales, sur trois ans,…Lire la suite »

Modification du calcul du 1%… et demain ?

La FNME-CGT va proposer à ses syndicats que le mode de calcul du 1% alimentant les activités sociales soit modifié. Ce qui permettrait de pérenniser le fonds et élargirait considérablement sa redistribution en tant que salaire social différé. Comment financer les activités sociales de demain ? Peut-on faire évoluer le 1% et surtout ne plus vivre la situation actuelle ? Tel est l’un des enjeux des discussions à venir avec la tutelle…Lire la suite »