Temps de travail: Tract TT du 02 février 2016
« NOUVEAU » projet d’accord sur le Temps travail : où en sommes- nous ?
Vous l’avez vu, c’est au forcing que la direction d’EDF cherche à imposer un soi-disant nouveau projet d’accord sur le temps de travail, afin d’imposer le Forfait-Jours, et ce malgré le rejet par toutes les fédérations syndicales et par le personnel en septembre dernier. Ce projet va être soumis à la signature des organisations syndicales entre le 15 et le 22 Février 2016, sans passage cette fois devant le CCE du fait des effets de la loi Rebsamen qui cherche à limiter les protections collectives.
NOUVEAU PROJET : qu’en est-il vraiment ?
♣ La nouveauté réside dans le fait qu’il s’agit d’un « Accord catégoriel portant sur l’organisation du temps de travail des cadres »
Il ne s’agit plus d’un avenant, mais d’un accord catégoriel. C’est-à-dire que les capacités à valider ou dénoncer cet accord pour les organisations syndicales, seront considérées au regard des résultats qu’elles auront réalisées aux dernières élections professionnelles, uniquement sur le collège Cadre.
Pourtant la CGT n’a pas d’illusion sur le fait que c’est l’ensemble du personnel qui subira au fur à mesure les conséquences en termes d’organisation et de temps de travail.
Rappelons que le Forfait-jour est un bouleversement total du contrat de travail : un salarié, cadre ou non, met son temps à disposition de l’entreprise qui lui fournit du travail pour cette durée.
Avec le forfait-Jour, plus d’horaire collectif, ni même individuel : le temps de travail n’est plus comptabilisé, et c’est donc par l’atteinte de ses objectifs que l’agent sera jugé. Même la cour européenne des droits sociaux, sollicitée par la CGT et la CGC sur le dossier Forfaits-jours, a considéré, en 2011, que la loi française, en permettant de travailler 78 heures par semaine et en excluant le paiement des heures supplémentaires, viole les droits à une durée raisonnable de travail et à une rémunération équitable garantis par la Charte sociale européenne ratifiée par la France…….
[accordions id= »281″]
