JEU DE DUPES :
LA FNME-CGT COCHE LES CASES LE MAIRE ET LEVY…

La FNME-CGT a accepté de rencontrer Bruno Le Maire mardi 20 avril et Jean-Bernard Lévy vendredi 23 avril pour réaffirmer les exigences portées depuis deux ans par le personnel et les Organisations Syndicales : le retrait du projet Hercule et le bilan de la déréglementation du marché de l’électricité. Ces rencontres nous confirment leur volonté de passer ce projet « coûte que coûte ». Hercule ne fait que s’affiner au cours des longues discussions entre l’État et la Commission européenne, discussions auxquelles jamais nous n’avons été conviés … alors dialogue dites-vous ?

HERCULE ABANDONNÉ ? FAUX ! JUSTE LE NOM SELON LE MINISTRE ET LE PDG D’EDF…

Encore une fois, ils prennent le personnel, les usagers et les élus politiques pour des imbéciles.

La FNME-CGT vous explique la VÉRITÉ sur les négociations en cours entre le Gouvernement et la Commission européenne concernant le projet de réforme (Hercule) d’EDF.

1) EDF SA – La Grande EDF – 100% État – Nationalisée
Faux ! C’est une recapitalisation. L’État rachète les 17% des actions minoritaires. C’est une nationalisation temporaire qui conduira très vite à une nouvelle ouverture du capital d’EDF SA. La loi d’août 2004 permet de le faire sans repasser par le parlement. Le ministre indique se battre avec la Commission européenne pour qu’EDF SA ne soit pas totalement privatisée. La FNME-CGT revendique une nationalisation pérenne avec un statut juridique d’EPIC : un seul établissement 100% public regroupant les productions, le transport, la distribution et la commercialisation, les fonctions supports et la recherche et développement, en métropole, en Corse et dans les pays d’Outre-mer.

2) Société EDF – Hydro – Quasi Régie – 100% EDF SA – 100% État – Nationalisée
Un contrat de quasi régie ne peut être autorisé que par une société détenue 100% par l’État. Un contrat de quasi régie permet de déroger à la mise en concurrence des barrages d’hydroélectricité mais il n’y met pas fin.
La FNME-CGT revendique le statut de SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) tenant en compte des multi usages de l’eau mais aussi le règlement des situations de la SHEM et la CNR.
Le SIEG serait organisé au sein de l’EPIC électricité !

3) Société ENR + Réseaux – SEI et ENEDIS – 25% du capital ouvert
Ce schéma proposé serait une copie des concurrents ENEL et IBERDROLA. La filière ENR ne sera pas sous maîtrise publique et ENEDIS passera sous statut de société dont le capital sera détenu à 25% par des actionnaires privés. Cette société sera à 25% privatisée, dans un premier temps…
La FNME-CGT revendique la renationalisation d’Enedis au sein de l’EPIC, l’intégration d’EDF ENR dans cet EPIC, et le maintien de SEI intégralement dans EDF avec ses spécificités locales.

4) EDF SA reste intégrée
Faux ! Une société maison mère EDF SA avec 2 sociétés autonomes qui géreront leurs propres intérêts n’a rien d’intégré. Cela se nomme démantèlement ! L’exemple de RTE aujourd’hui au sein du groupe EDF est précurseur du fonctionnement qu’auraient les 2 autres sociétés demain. Chacun pour soi ! La maison mère et ses 2 sociétés seront demain en concurrence. C’est bien la séparation des moyens de production en trois sociétés distinctes et en concurrence qui est au menu. Bruxelles ne voudrait pas de cohérence des métiers.
La seule solution pour que EDF devienne une entreprise intégrée c’est le Statut Juridique d’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et permettre des moyens de production en complémentarité plutôt qu’en cohérence pour répondre aux besoins de la Nation.

5) ARENH prix de 42€ – Fin 2025 – Nouveau dispositif européen 49€
L’aide financière pour la fin de vie du parc nucléaire existant, la prolongation de la durée d’exploitation de certains réacteurs nucléaires, la mise en exploitation de l’EPR Flamanville et le financement des ENR à l’étranger. La Commission européenne ne veut pas entendre parler d’investissement dans les ENR en France et encore moins pour le futur nucléaire.
La FNME-CGT revendique pour le court terme l’augmentation de l’ARENH. Sans attendre 2025, pour le moyen terme, la FNME-CGT revendique l’abrogation de la loi NOME qui de fait annulerait l’ARENH puisque le fondement de cette loi a disparu. En effet, EDF n’est plus en situation dominante ayant perdu des 20 Millions de contrats domestiques. Total s’en félicite dans un communiqué de presse paru cette semaine même ! La FNME-CGT revendique l’énergie comme un bien vital et donc sa sortie du marché concurrentiel.

6) SIEG
La Commission européenne serait fermée sur ce sujet. Les textes européens permettent et reconnaissent le SIEG. Pour se faire, l’État français doit sortir l’électricité du marché en reconnaissant les méfaits de la libéralisation.

7) Flux financiers entre sociétés
La Commission serait pour le cloisonnement ce qui selon le ministre serait absurde. Sans flux financiers entre les sociétés, EDF ne sera jamais une entreprise intégrée !

Ces éléments sont issus de l’entrevue entre le ministre Bruno LE MAIRE et la CGT le 20 avril dernier. De nombreux points considérés comme importants par le ministre dépendent de la Commission européenne. Lors de la réunion le ministre a répété, à plusieurs reprises, l’importance de trouver un consensus avec la Commission européenne et avec les organisations syndicales. La CGT a affirmé sa totale opposition à sa réforme. D’ailleurs, il s’est engagé à revoir la CGT et le rendez-vous est pris le 10 mai prochain. Nous pensons que les oreilles du gouvernement devraient surtout écouter les salariés, citoyens et leurs élus qui s’opposent en masse à la casse d’EDF !
Lors de la bilatérale avec le PDG Lévy, la FNME-CGT n’a rien appris de plus. L’arrogance et la fébrilité du PDG démontrent que nous sommes vraiment proches de la mise au rebus d’Hercule !

La victoire pour le retrait du projet Hercule/réforme d’EDF est proche.
La pression et la mobilisation doivent être maintenues !

Montreuil, le 26 avril 2021