Mr le président, pouvez-vous lever le doute qui pèse sur le statut des emplois de la R&D ?
La note Recrutements et Mobilités Groupe France Modalités opérationnelles datant d’il y a plus d’un an, précise les conditions de mobilités en interne du groupe entre des filiales hors statut et les entreprise des IEG et indique :
« Sauf exception, il est embauché au statut des IEG pour toutes les activités cœur de métier ».
Des demandes de salariés se trouvant dans cette situation sont en instance depuis plusieurs mois. Les RH, nous ont expliqué que les conditions précises d’application de cette note n’étaient pas encore publiées il y a 2 mois, et qu’il fallait clarifier par métiers, leur caractère cœur de métier.
Aujourd’hui il se confirme qu’un poste de chercheur dans un département ne pourrait donner lieu à l’application de cette note parce que l’activité concernée ne serait pas cœur de métier.
Au-delà du problème posé à cet agent qui ne peut pour l’instant intégrer le statut des IEG, avec toutes les conséquences matérielles qui en découlent, une telle décision constitue une menace sur le statut de tous les emplois de la R&D. Nous sommes alarmés.
Mr le président, confirmez-vous cette nouvelle ? Pouvez-vous nous expliquer ce qui conduit la DG groupe à écarter les activités de R&D du cœur de métier du groupe ?
