Communiqué détaillé FNME-CGT

Communiqué détaillé FNME-CGT

Montreuil, le 28 septembre 2021

Prix de l’Électricité et du Gaz : en finir avec la bourse, le service public est une énergie d’avenir !
100€ DE MESURETTE PONCTUELLE « MADE IN » CASTEX… OU UNE BAISSE DURABLE DE CENTAINES D’EUROS SUR LES FACTURES AVEC LE SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE ?

Pour en finir avec les hausses délirantes des factures d’électricité et de gaz, pour en finir avec la bourse de l’énergie dont les conséquences sociales et techniques sont catastrophiques, le Service Public de l’Énergie revendiqué par la FNME-CGT est la seule énergie d’avenir !

Alors que les conséquences de l’emballement de la « loterie énergie » (pic historique du marché à 100 €/MWh) concernent tous les usagers, le gouvernement dans sa grande bonté propose 100 € de chèque énergie pour
les plus précaires…

La FNME-CGT dénonce ce grand jeu orchestré par les fournisseurs alternatifs lobbyistes auprès de la CRE ou officiellement représentés au Conseil Supérieur de l’énergie pour s’assurer un retour financier sur les impayés des plus précaires et défendre leurs seuls intérêts … Le gouvernement, lui, continue sa politique de subventions électoralistes au détriment d’une nécessaire planification stratégique du secteur sur le long terme dont il a le devoir souverain de se saisir.

Mais 100 € de chèque énergie c’est quoi ? 100 € ce n’est même pas le prix annuel du plus petit abonnement de base en électricité (3 kVA) … et c’est à peine 11 jours de consommation hivernale pour un foyer de 4 personnes chauffé à l’électrique !

Sur le fond :

Le 9 septembre 2021, les prix de l’électricité sur le marché de gros ont atteint le pic symbolique et historique de 100€/MWh. Sous l’effet de la hausse des prix du gaz, les marchés européens de l’électricité s’emballent avec des conséquences à venir sur la facture énergétique des particuliers et des entreprises.

La FNME-CGT a toujours dénoncé la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz qui a conduit à créer une bourse en 2003, actant qu’un produit de première nécessité pourrait voir ses prix faire le « yo-yo » indépendamment des coûts de production. Les prix de gros ont fluctué du simple au double durant la dernière décennie, de manière décorrélée des coûts de production. Cela signifie concrètement qu’en cas de prix de gros très élevés, il en découle un bénéfice excessif pour les producteurs d’électricité. A l’inverse, quand les prix de gros sont en dessous des coûts, cela génère un manque à gagner qui empêche l’investissement dans l’industrie électrique pour améliorer la performance, la sûreté des équipements et développer de nouvelles centrales pour assurer la sécurité d’approvisionnement.

La solution de facilité qui consisterait pour certains d’augmenter les volumes cédés aux concurrents d’EDF à un prix très bas, 42€/MWh (l’ARENH) revient à pénaliser l’entreprise historique pour maintenir la concurrence à tout prix. Le mode de calcul du tarif réglementé de vente a par ailleurs été dévoyé, sous la pression de Bruxelles, conduisant à un principe unique au monde : pour ne pas augmenter son propre tarif, EDF doit subventionner davantage ses concurrents, de telle manière à ce que ces derniers soient toujours moins chers que l’opérateur historique.

C’est pourquoi la FNME-CGT ne s’associe pas aux demandes des fournisseurs dits « alternatifs » qui souhaitent une augmentation des volumes ARENH cédés aux concurrents. C’est une solution qui ne règle rien durablement pour le pouvoir d’achat des particuliers et la compétitivité des entreprises. Il reviendrait d’ailleurs à reproduire les mêmes erreurs qu’a la dernière flambée des prix de gros, à la fin des années 2000, qui a donné naissance à l’ARENH et dont nous avons pourtant constaté les conséquences néfastes depuis.

En urgence, ce que nous proposons pour tous les usagers :

Le Programme Progressiste de l’Énergie, proposé par la FNME-CGT, comprend des solutions aux enjeux posés immédiatement :

  • La fin de l’application honteuse de la TVA sur des taxes ce qui est en théorie interdit,
  • La baisse de la TVA à 5,5% sur la consommation d’électricité, à l’image de l’abonnement. L’électricité et le gaz sont des produits de première nécessité, la taxation à 20% n’est pas justifiée.
  • La baisse de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) dont les recettes sont affectées à des missions de service public seulement pour moitié, le reste étant versé sans fléchage au budget de
    l’État.
  • La baisse de l’ex-Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) inclue maintenant dans la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).

Ce que la FNME-CGT propose va donc bien au-delà des malheureux 100€ de chèque énergie donné comme une aumône aux 5,5 millions de foyers en situation de précarité énergétique.
Les mesures d’urgence portées par la FNME-CGT représenteraient ainsi des centaines d’euros de gain de pouvoir d’achat.

Pour exemple, pour un foyer de 4 personnes dans une maison correctement isolée de 100m² c’est un gain annuel de près de 400€ (13000 kWh) OU pour un foyer de 2 personnes en appartement de 60m² c’est un gain annuel de près de 300€ (9700 kWh).

Mais la FNME-CGT ne s’arrête pas là, il faut aller plus loin :

Notre programme demande le retour à un mode de calcul du tarif règlementé de vente qui tienne compte des coûts de production réels en dehors des composantes d’un marché. C’est la seule garantie de payer son électricité et son gaz à un prix juste.

Il est à rappeler que les entreprises privées n’ont jamais investi dans leur propre outil de production d’électricité sans se saisir d’une manne de subventions couteuses pour limiter leurs risques et, pour certains, ont délocalisé les emplois dans des pays où la main d’œuvre est peu considérée.
Par ailleurs, cette augmentation des tarifs est susceptible d’enrayer l’économie tout entière puisque que les répercussions ne se feront pas attendre tant sur le pouvoir d’achat des citoyens que sur l’industrie en général et donc sur les emplois liés.

Enfin, une facture d’électricité et de gaz non maitrisée enrayera la nécessaire transition énergétique incitant peu les usagers à limiter ou reporter leur consommation de carburants fossile vers une électricité bas carbone.

Nos propositions ne sont pas une utopie car à très court terme, la loi de finance pour 2022 serait l’opportunité pour les pouvoirs publics de débattre de ces propositions majeures, dans l’intérêt général de la population.

C’est d’ailleurs ce qu’a déjà fait l’Espagne en abaissant la TVA sur les factures d’énergie pour préserver les citoyens des effets négatifs du marché.

A moyen terme, la FNME-CGT considère nécessaire de questionner totalement la libéralisation du marché de l’énergie qui n’a atteint aucun de ses objectifs. Ni baisse de tarifs, ni amélioration du service rendu à la population, ni nouveaux investissements dans la production. Le bilan est indispensable !

De vrais choix politiques doivent être pris pour les entreprises du secteur qui doivent redevenir des monopoles publics régulés, avec pour seules boussoles l’intérêt général : des tarifs fixés à partir des coûts de production-transport-distribution, restaurer la proximité avec les usagers, combattre la précarité énergétique et favoriser l’investissement dans un mix énergétique pilotable et bas carbone.

Le gaz et l’électricité ne sont pas des énergies indépendantes, elles sont intimement liées c’est pour ceci qu’il faut, dès aujourd’hui, réaffirmer que le service public est une énergie d’avenir !

Articles similaires

Déclaration CGT au Comité Social et Économique EDF R&D du 5 juillet 2021 – Sur les conventions des médecins du travail

Déclaration CGT au Comité Social et Économique EDF R&D du 5 juillet 2021 – Sur les conventions des médecins du travail

Déclaration CGT au Comité Social et Économique EDF R&D – Séance du 5 juillet 2021

Déclaration CGT au Comité Social et Économique EDF R&D – Séance du 5 juillet 2021

Votre mémo CGT – Accidents du Travail Bénins – nov 2020

Votre mémo CGT – Accidents du Travail Bénins – nov 2020

Déclaration concernant la baisse des effectifs à la R&D

Déclaration concernant la baisse des effectifs à la R&D

EDF - 100% public

DERNIER N° – EDF NON AU MARCHÉ !

SORTONS L’ÉLECTRICITÉ DU MARCHÉ #11

11 juin 2021

Pour cet épisode 11 de la série « Sortons l’électricité...

Lire la suite

Signez la pétition - #PourUneÉnergiePublique

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est petition2-2.jpg.

Dernières actualités EDF

Le 5 octobre, mobilisation générale !

22 septembre 2021

Si certains ont cru aux beaux discours des politiques, la...

Lire la suite...

Classification Rémunération

22 septembre 2021

Des revendications CGT réalistes et finançables Dans la négociation actuelle,...

Lire la suite...

Débat Hercule au Sénat – Janvier 2021

video

Pour un service public de l'électricité

Les attaques et réformes s’enchaînent dans les services publics de l’énergie, pilotées par les directions d’EDF et ENGIE soumises aux directives de l’Élysée. Leurs certitudes ont été bousculées par les mobilisations des salariés et la prise de conscience des citoyens qui paient lourdement la note de ces choix politiques. Dans ce contexte, la FNME CGT vous propose de mettre au coeur des débats les exigences du service public et d’y associer, en plus des agents, les élus et usagers particuliers et industriels.

Se syndiquer : Et si vous vous engagiez !