Les risques psychosociaux ou RPS, c’est quoi ?

Voici la définition que propose l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) :
Les risques psycho-sociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents :
– du stress
– des violences externes (insultes, incivilités, agressions, …)
– des violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflit exacerbé, …).
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Des facteurs de risque ont été identifiés à la suite des travaux du rapport d’experts dit « Gollac » publié en 2011.
L’évaluation des risques psychosociaux passe donc par l’identification et l’évaluation de facteurs de risque.
L’exposition à ce type de risque peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.

Source : https://www.inrs.fr/

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

Ce que rappelle l’INRS

Les risques psychosociaux doivent être traités comme les autres risques dans l’entreprise (risques chimiques, électriques, etc …) et doivent figurer après diagnostic au Document Unique (DU) de l’entreprise.
« Comme tous les risques, la règle est qu’il vaut mieux agir avant qu’après. Identifier les sources d’atteinte à la santé ou à la sécurité et planifier les actions pour les prévenir sont des éléments fondamentaux d’une démarche de prévention. […]
Ainsi même si l’entreprise peut estimer que ses salariés ne sont pas confrontés a priori à des risques psychosociaux, elle doit réaliser un inventaire des facteurs générateurs de tels risques et évaluer dans quelles conditions ses salariés y sont exposés. Seule cette évaluation permettra de conclure à l’éventuelle absence de risques psychosociaux. »

Ce que dit le Code du Travail sur l’obligation de santé-sécurité de l’employeur

Article 4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’article L. 4121-2 précise le fondement des principes généraux de prévention : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Intervenir sur les risques psychosociaux en entreprise : gare aux écueils !

Pour l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l’enjeu sur la prévention des RPS, c’est bien de concentrer l’analyse sur les situations de travail.
Sur les questions des RPS, le risque est d’en rester à une approche qui mette en avant des causes dans la vie personnelle des salariés et qui se limite à entendre la souffrance. Les transformations majeures du travail montrent qu’il convient de porter prioritairement l’accent sur les conditions de l’organisation du travail qui provoquent des contradictions et des actions empêchées dans le travail.
Prévenir les risques psychosociaux c’est donc, en priorité, analyser les conditions concrètes de réalisation du travail, les tensions en jeu et favoriser les régulations nécessaires dans les collectifs de travail, le travail de l’encadrement. C’est au final soutenir de nouvelles ressources :
– individuelles : reconnaissance, formation, parcours professionnel, …
– collectives : organisation du travail collectif, régulation de la charge…
– organisationnelles : rôle du management, politiques RH, moyens de travail
source : https://www.anact.fr/risques-psychosociaux-les-enjeux
Autrement dit, les risques psychosociaux ne trouvent pas leur origine dans des situations individuelles de fragilité psychologique. Et une victime d’accident du travail pour choc psychologique est une victime, elle n’est pas responsable de cet accident. C’est bien cela qu’il s’agit de démystifier pour la CGT ! Gageons que notre Direction ira dans ce sens.

Prévenir les risques psychosociaux : que préconise l’INRS ?

Selon l’INRS, prévenir les RPS « c’est avant tout mettre en place des modes d’organisation qui soient favorables à la santé physique et mentale des salariés : travail en équipe, utilisation des compétences des salariés, marges de manoeuvre suffisantes, participation des salariés aux décisions les concernant, … Une démarche de prévention collective (ou globale) doit permettre d’évaluer précisément le niveau de risques, d’en identifier les sources et de mettre en place un plan d’actions. Une telle démarche permet une prévention efficace et durable.
Source : https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/prevention.html

Et à EDF R&D, qu’en est-il des RPS ?

La CGT d’EDF R&D fait le constat d’une amplification de ce risque (augmentation des accidents de type choc psychologique et malaise, sous-déclaration des accidents du travail liés aux situations de Burn-Out) et interpelle régulièrement la Direction sur cette question, en CSE1, en CSSCT2 et dans les intersyndicales. A ce jour, une alerte CSE pour « atteinte aux droits des personnes et à la santé physique et mentale », en lien avec un risque RPS, déclenchée au périmètre d’une équipe de Saclay le 25 mai dernier par 2 élues CGT a fait l’objet d’un rapport d’enquête des élus, avec des préconisations. La CGT demande que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour d’un CSE, mais cette décision est à la main de la Direction en lien avec la Secrétaire de CSE.
Face à cette pression, la direction affiche l’intention de se pencher sur la prévention des RPS en créant un « Groupe Projet Multidisciplinaire » dédié à cette question. Ce groupe est animé par un cabinet RH du groupe EDF SA et réunit 3 managers, la responsable santé-sécurité de la R&D, 1 médecin du travail, 1 chef de projet, 1 Correspondant RH, 3 élus CSE, et l’élue référence « Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » (à noter sur ce mandat : aucun temps dédié n’est accordé par les textes en vigueur).
Pour démarrer ce soi-disant dialogue sur une question de santé au travail majeure pour l’ensemble des salariés d’EDF R&D dans le contexte de baisse d’effectifs incessante, la Direction impose son format, son animation, sa méthode, son planning, sans consulter les élus en CSE. Quant aux participants, c’est la direction qui désigne ceux avec qui elle souhaite travailler : 4 élus étaient volontaires pour y participer, dont la secrétaire de la CSSCT, la direction a choisi de ne retenir que 3 élus, et d’en exclure la Secrétaire de CSSCT.
Pour la CGT très impliquée sur cette question des RPS, le « dialogue social » ne peut pas faire l’impasse sur la participation pleine et entière de l’ensemble des élus de CSE/CSSCT dans ce travail, du fait de la connaissance qu’ont les représentants du personnel du travail réel et des difficultés vécues par les agents et de leur rôle de préventeurs contre les risques professionnels existants.