ENGIE prône la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), attaque l’emploi et le statut social de ses salariés

La FNME-CGT a eu connaissance des propositions faites par le groupe ENGIE au gouvernement concernant le marché du gaz et plus largement de l’énergie.

ENGIE propose l’adoption très rapide d’une loi, qui programme l’extinction des tarifs réglementés gaz mais aussi électricité. Le Groupe en déduit trois conséquences à inclure dans la loi :

  • La fin des TRV doit entraîner la fin des contraintes pesant sur ENGIE pour assurer la sécurité d’approvisionnement, ce qui permettrait d’alléger ses coûts.
  • Un temps assez long (6 ans) doit permettre d’ajuster les effectifs : il faut comprendre la suppression des 811 emplois qui seront affectés aux tarifs réglementés chez ENGIE ;
  • La fin des TRV, dernier dispositif de service public en matière de vente d’énergie devrait, selon le Groupe, entraîner la suppression du statut des IEG pour l’activité commerciale.

ENGIE a, ces dernières années, joué la fin des TRV en faisant basculer massivement les clients vers les contrats en offres de marché (40% de ses clients, soit 3,5 millions, en 4 ans). Ce mouvement n’est pas passé inaperçu de ses concurrents, toujours à l’affût d’une procédure juridique pouvant affaiblir le service public. S’en sont ensuivis plusieurs litiges, tous perdus par ENGIE :

  • Obligation de transmettre le fichier client TRV ;
  • Amende de 100 millions d’euros ;
  • Et enfin, cette année, l’illégalité des TRV.

Loin de faire amende honorable, ENGIE contre-attaque en faisant de cette débâcle juridique un tremplin pour tenter de détruire totalement tout service public en matière de vente d’énergie et d’y entraîner ainsi EDF et l’électricité, cela au profit exclusif de ses actionnaires et au détriment des consommateurs et des salariés.

Sur les TRV et la sécurité d’approvisionnement, les propositions du Groupe conduiraient directement à un renchérissement du prix des énergies et à un risque majeur sur la continuité de fourniture.
Sur les emplois et le statut social du personnel, le Groupe se situe clairement dans la continuité des « ordonnances », visant la destruction du droit social et l’organisation du dumping social.

La FNME-CGT met en garde le gouvernement contre les graves conséquences qu’auraient les propositions du Groupe ENGIE. Elle appelle les organisations syndicales, les élus locaux et nationaux et les associations de consommateurs à réclamer des comptes au gouvernement et à faire la clarté sur ce qui en train de se tramer.

La FNME revendique :

  • Le maintien des TRV gaz et électricité et la protection des consommateurs contre une hausse des prix ;
  • Le respect de l’obligation par tous les fournisseurs de leurs obligations en matière de sécurité d’approvisionnement ; en particulier, les stockages de gaz, indispensables à l’équilibre du réseau, doivent être remplis à l’entrée de l’hiver et payés par tous les fournisseurs, et cela sans répercussion sur les factures des clients, car déjà pris en compte dans les TRV ;
  • Le maintien et le renforcement de conseillers clientèle à ENGIE SA, pour un service de qualité ;
  • Le maintien du statut des IEG pour toutes les activités énergétiques : de la production à la vente, en y intégrant les énergies renouvelables, donc tous les salariés des entreprises du secteur.

Tout le monde a fait le constat, ces dernières années, que le marché déréglementé mis en place par les directives européennes ne fonctionnait pas. Ce n’est pas en continuant à le démanteler que l’on va répondre aux enjeux industriels, économiques et sociaux du secteur.

Laurent HEREDIA (FNME-CGT)