Un régime spécial émancipateur et novateur porté par une vision solidaire de la protection sociale.

Pour certains, la CAMIEG (Caisse d’Assurance Maladie des IEG), régime spécial des salariés et pensionnés des Industries Electriques et Gazières, représenterait un obstacle à l’amélioration de notre pouvoir d’achat. Au-delà de cette vision comptable qui oublie le droit à la santé et à l’accès aux soins, deux visions de la protection sociale s’opposent : l’une solidaire, l’autre concurrentielle à outrance. Pour la CGT, les prestations sociales de santé sont des revenus socialisés. Et comme leur incidence est forte sur le pouvoir d’achat, elles contribuent à l’égalité pour l’accès aux soins.
Au fil des années, notre régime spécial s’est adapté aux réalités tout en respectant ses valeurs. Des valeurs qui mettent les femmes et les hommes au centre des préoccupations, et qui restent toujours inspirées par les inventeurs de la Sécurité Sociale.

Prestations sociales de santé = revenus socialisés
=
égalité pour l’accès aux soins

Un socle : le Statut National des Industries Électriques et Gazières

Ce régime spécial, avec ses Activités Sociales, sont complémentaires et constitutifs du contrat de travail : le Statut National. Ainsi, systèmes de financement et gouvernance ont permis aux salariés et aux retraités de participer à un projet émancipateur et novateur. Depuis leur origine, ces organismes sociaux ont démontré leur pertinence et leur efficacité : les agents des IEG vivent plus longtemps et en bonne santé que la moyenne de la population tout en générant moins de dépenses de santé pour les hospitalisations et les soins lourds (Cf. étude INSERM).

Efficacité au service des assurés

Les pouvoirs publics ne jurent que par réduction des moyens pour l’hôpital public ou déremboursements au détriment du vieillissement de la population, de la prise en charge des maladies chroniques, des dépassements d’honoraires, des politiques de prévention et d’éducation à la santé. Pourtant, ce régime spécial fait la démonstration qu’une bonne couverture sociale conduit à des économies tout en défendant l’égalité devant l’accès aux soins. Si bien que Martin Hirsch et Didier Tabuteau, dans une tribune du Monde de janvier 2017, proposaient de créer une « assurance maladie universelle », rassemblant les remboursements de base et complémentaires pour couvrir chaque assuré de manière solidaire. La CAMIEG et trop peu d’autres régimes de Sécurité Sociale répondent à cela.
Associant part de base et part complémentaire, le régime CAMIEG couvre 500 000 bénéficiaires et règle les prestations des assurés à partir d’un système d’information unique et partagé. Elle développe par ailleurs des actions de prévention en santé : c’est une de ses priorités.
Outre sa qualité de service reconnue par 95 % des assurés, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) notait récemment le faible coût des frais de gestion de la caisse, contrairement à certains discours toxiques entendus… Car les coûts de gestion de la CAMIEG, pour l’ensemble des missions relevant de la part de base et de la part complémentaire, ne sont que de 4 %, là où les assurances santé ont aujourd’hui un coût de gestion moyen de 20 % hors taxe qui atteint presque 40 % en y incluant les taxes (Cf. rapport DREES 2017).

Un régime qui dégage des excédents importants… « prélevés » en TAXE CAMIEG

Certains ont une posture idéologique en suggérant de réduire fortement nos cotisations CAMIEG et de confier l’essentiel de nos remboursements de santé à une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM pour les salariés et CSMR pour les pensionnés (un 3e niveau appelé Mutieg)). Mais si les surcoûts des progrès technologiques sont pour partie contrebalancés par la montée en puissance des télétransmissions et de la facturation électronique par la carte Vitale, il faut garder à l’esprit qu’avec la CSM, il faudrait cotiser 1,5 fois plus pour obtenir le même euro remboursé ! Il n’y a donc aucune logique à ce que la CSM rembourse les prestations relevant de la Sécurité sociale, d’autant que les salariés des IEG voient leur revenu imposable augmenté de la cotisation patronale pour la CSM, car contrairement à la CAMIEG elle est considérée comme un avantage en nature. Imaginer augmenter son pouvoir d’achat en baissant les cotisations est tout simplement une tromperie.
Fin 2019, le montant total des excédents atteignait 408 millions d’€ (126 sur le compte « actifs » et 282 sur le compte « inactifs »), un niveau proche de fin 2013 (415 M€). L’État a donc décidé de « prélever » (voler ?) 175 M€ !

175 M€ « prélevés » (volés ?) par l’Etat !

Les erreurs systématiques de prévisions de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) qui envisageaient un retour à l’équilibre, associées au refus réitéré des ministères de tutelle de discuter sur le fond quant à l’utilisation de ces réserves… tout ceci conduit de fait à un système de taxation qui s’apparente à une TAXE CAMIEG et qui pèse pour 16 % des prélèvements de notre branche (au total ce sont 1,5 Mds€ qui sont « prélevés » sur les régimes complémentaires : mutuelles et assurances). La particularité pour les électriciens et gaziers est qu’ils payent deux fois : au titre de la taxation de toutes les mutuelles et s’y rajoutent les 175 M€ ! Dès que le montant des excédents atteint un niveau politiquement insupportable, le gouvernement puise dans nos réserves pour « atténuer » le déficit de la sécurité sociale aux yeux de l’Europe, même s’il lâche au passage quelques miettes pour l’amélioration des garanties.

Il ne s’agit pas de refuser une baisse des cotisations

Mais les prestations reconnues par la Sécurité Sociale, y compris pour la part complémentaire, doivent prioritairement être remboursées par celle-ci. Si on transférait les assurances santé supplémentaires vers la CAMIEG, le coût des cotisations CSM (Mutieg) serait mieux maitrisé et dégagerait des moyens supplémentaires pour mieux répondre aux besoins.
Il faut donc continuer à renforcer la CAMIEG, ce qui est loin d’être gagné pour un régime spécial… Regardons ce qui se passe avec le régime des retraites. Le système du régime spécial des IEG est un système qui se rapproche de ce que devrait être la Sécurité Sociale en général. La Sécu et les organismes d’assurance maladie devraient couvrir à la fois une part de base et une part complémentaire pour une Sécurité Sociale qui rembourse à 100 % les soins.
Nos politiques feraient bien de s’inspirer du modèle du régime spécial des IEG pour (re)construire une grande Sécurité Sociale plus solidaire et plus durable.