CICE : Mettre fin au gaspillage des fonds publics

L’argent des contribuables dans les poches des actionnaires

La Cgt alerte depuis longtemps : chaque année l’Etat et les collectivités accordent des dizaines de milliards d’euros aux entreprises, surtout au nom de l’emploi, sans résultats probants. Pis encore, certaines entreprises suppriment des emplois au mépris de leurs engagements. 

Ces derniers jours, nous avons connu deux exemples scandaleux de ce gaspillage des fonds publics, de l’argent des contribuables versé aux entreprises et qui se trouve au bout du compte dans les poches des actionnaires.

Nokia annonce la suppression de 600 postes, alors que l’an passé l’entreprise a reçu 67 millions d’euros au titre du crédit d’impôt-recherche (CIR) et du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). La suppression de ces postes revient à dire que les actionnaires de Nokia auront reçu 100 000 euros d’argent public par poste supprimé ! Sans compter les 4,4 milliards d’euros que Nokia leur a versés en dividendes et rachat de ses propres actions.

Caterpillar annonce la fermeture du site de Monchy-le-Preux d’ici fin 2018. Plus de 60 emplois sont en cause. Selon le sous-préfet d’Arras, l’entreprise a touché 110 000 euros en 2014 au titre de la « prime d’aménagement du territoire » (PAT). Au bout du compte, les actionnaires ont touché 1 700 euros par emploi supprimé au titre de la PAT, sans compter d’autres aides et exonérations.

En effet, les entreprises ont droit à plus de 2 000 dispositifs d’aides publiques. A notre connaissance, les données synthétiques récentes ne sont pas disponibles, mais sur la base d’un rapport de la Cour des comptes, on peut estimer que chaque année l’Etat et les collectivités accordent quelque 200 mds€ d’aides et exonérations sociales et fiscales aux entreprises. Cela représente environ 10 % du PIB de la France. Déjà en 2010, la Cour des comptes chiffrait ces aides et exonérations à 172 milliards d’euros. Depuis, de nouveaux dispositifs sont mis en place, à l’instar du CICE d’un total de 20 mds € par an, ou encore le « pacte de stabilité » pour un total de 9 mds (cf. portail du ministère : https://www.economie.gouv.fr/pacte–responsabilite/entreprises).

Il est temps que ces aides et exonérations soient soumises à une évaluation sérieuse et plurielle. C’est ce revendique la Cgt depuis de nombreuses années.

Détails des 172 Md€ d’aides et exonérations selon le rapport de la Cour des comptes

• 35 Md€ de « dépenses fiscales ». Les plus importants concernent : les taux réduits de TVA pour 15 Md€ ; les dispositions concernant l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles, pour un total de 10 Md€ (dont le CIR) ;
• 71 Md€ de « modalités particulières de calcul de l’impôt ». Les plus importants concernent les différents régimes d’intégration fiscale (régime des sociétés mères et filiales, intégration fiscale de droit commun) pour 55 Md€ ; la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant de cession de titres de participations dans les fonds commun de placements à risque (FCPR) et sociétés de capitalrisque (SCR) pour 8 Md€ ;
• 31 Md€ d’allègements et d’exonérations de cotisations sociales ;
• 26 Md€ d’exemptions d’assiette, notamment au titre de la participation financière et de l’actionnariat salarié, du PERCO, des chèques vacances et titres restaurant… o 10 Md€ de dispositifs non chiffrés mentionnés à l’annexe V du PLFSS.

24 groupes ont touché 1,6 mds€ au titre du CICE en 2014

Source : Journal du Net, http://www.journaldunet.com/economie/magazine/1157975–cice2014–des–grandes–entreprises–francaises/

Date de publication 25/9/2017