SELON LA FNME-CGT

La FNME-CGT propose un tarif juste « tout-en-un » par kWh TTC, incluant : l’abonnement, la TVA à 5,5 %, des provisions pour les investissements du secteur énergétique et la performance/rénovation énergétique de l’habitat.

Ce document vise à donner quelques éléments chiffrés et factuels sur la situation énergétique, du point de vue de la FNME-CGT par rapport aux augmentations annoncées par le gouvernement au 1er février 2024

CHIFFRS CLÉS

     TARIFS DU KWH
au 1er janv. 2024 au 1er fév. 2024 Comparaison
FNME-CGT
Tarif kWh base 0,2276 € TTC + 8,6% 0,2472 € TTC hors abonnement + 41%
Tarif kWh HC 0,1828 € TTC + 9,8% 0,2007 € TTC hors abonnement +14,8 %
Tarif kWh HP 0,2460 € TTC + 9,8% 0,2701 € TTC hors abonnement + 54%

FACTURES ANNUELLES POUR DES LOGEMENTS TOUT ÉLECTRIQUE AU TARIF DE BASE

EXEMPLES au 1er janv. 2024 + abonnement au 1er fév. 2024
+ abonnement
Facture annuelle
au tarif FNME-CGT
25 m2    1 pers.    4 200 kWh/an  1 065 € TTC 1 148 € TTC 818 € TTC
50 m2    2 pers.    7 800 kWh/an 1 918 € TTC 2 071 € TTC 1 519 € TTC
80 m2    3 pers.    10 800 kWh/an 2 650 € TTC 2 862 € TTC 2 104 € TTC
130 m2  4  pers.   15 600 kWh/an  3 700 € TTC 4 094 € TTC 3 039 € TTC

CONSTATS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRÉCARITÉ POUR L’HIVER 2022/2023
AVANT LES HAUSSES DE 2023 !

  • 26 % des ménages ont souffert du froid, dont 42 % déclarent que la raison est financière et 34% d’une mauvaise isolation de l’habitat.
  • 79 % ont RESTREINT leur chauffage, dont 84 % déclarent rencontrer des difficultés à payer leurs factures.
  • ENVIRON 12 MILLIONS DE PERSONNES en situation de précarité énergétique.
  • Il y a plus de précarité énergétique en France que dans bon nombre de pays européens.
  • Ne pas oublier que la précarité énergétique n’est pas que liée aux coûts des factures, c’est aussi un enjeu de pouvoir d’achat, d’où la nécessité d’augmenter les salaires et les pensions.

LE TARIF SELON LA FNME-CGT

Un tarif qui intègre les justes coûts de production des filières énergétiques ;
                                                 ► l’abonnement ;
                                                 ► la TVA à 5,5% et la solidarité.

Un tarif qui n’intègre pas       le “marché parasite de l’Énergie”.
Un tarif pour TOUS                 particuliers, professionnels, collectivités, associations, artisans, etc.

REPÈRE En France, environ 500 Mds de kWh d’électricité consommés par an donc à 0,01 €/kWh → 5 Mds €

UN PREMIER TARIF AU JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 0,1748 €/kWh

Le delta entre le juste prix de la FNME-CGT (0,1748 €/kWh TTC) et l’augmentation moyenne au 1er février 2024 est de 0,07 €/kWh, soit 35 Mds d’euros !!!
Et pour parler d’avenir et aller plus loin, la FNME-CGT propose un tarif qui intègre :
Environ 5 Mds €/an, soit 0,01€/kWh de plus, pour le secteur énergétique et le Service Public de l’Énergie.
Environ 5 Mds €/an, soit 0,01€/kWh de plus, pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat.

UN SECOND TARIF AMBITIEUX AU JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 0,1948 €/kWh

DONC UN TARIF FNME-CGT JUSTE, AMBITIEUX ET RÉALISABLE QUI REVIENDRAIT À PASSER TOUS LES USAGERS, 24H/24 EN DESSOUS DU TARIF HEURES CREUSES APRÈS AUGMENTATION DU 1ER FÉVRIER 2024 !

PROPOSITION FNME-CGT

Un tarif juste et ambitieux basé sur 4 parts : Production, Acheminement, Taxes/Contribution, Avenir.

Donc la FNME-CGT démontre :

  • Que l’énergie électrique étant un bien vital, son accès doit être garanti pour tous ;
    la FNME-CGT l’intègre, donc, au coût du kWh. Ce coût pourrait également être porté au budget de l’État !
  • Qu’un tarif plus juste et réaliste est possible à 0,1748 €/kWh
  • Qu’un tarif encore plus ambitieux pour l’avenir est possible à 0,1948 €/kWh
  PART PRODUCTION devenue “fourniture” pour intégrer les fournisseurs  alternatifs et le marché 0,0983€/kWh
   
Accès à l’énergie : Abonnement et différents coûts (Ex : Certificats d’économie d’énergie (CEE)) 0,0160€/kWh
Coût moyen de production : basé sur la moyenne des coûts complets par moyens de production pointés par la Commission de Régulation de l’Énergie :  0,0763€/kWh
   
Nucléaire pour la période de 2026-2030 0,0630 €/kWh
Hydraulique au fil de l’eau 0,0600 €/kWh
Hydraulique gravitaire 0,1000 €/kWh
Éolien et photovoltaïque 0,1000 €/kWh
Thermique aux alentours 0,1500 €/kWh

Les garanties de capacité.

0,0060 €/kWh
C’est dans cette part que vient s’intégrer le “marché parasite” que la FNME-CGT conteste ! + X€/kWh
   
  PART ACHEMINEMENT (DISTRIBUTION + TRANSPORT)
0,0590€/kWh
Elle est équivalente au TURPE. Les réseaux de transport et de distribution sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’au domicile. La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux, établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie. Ce sont donc des tarifs régulés.

  PART TAXES ET CONTRIBUTION 0,0175€/kWh
La TICFE. Avec l’annonce du retour de la TICFE anciennement CSPE, la FNME-CGT propose qu’elle soit à 0,0075 €/kWh au lieu de 0,0225 €/kWh. 0,0075€/kWh
0,0075€/kWh
TVA à 5,5% : équivalent d’environ 0,0100 €/kWh équivalent d’environ 0,0100 €/kWh

  SOIT UN PREMIER JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ DE
  Abonnement compris et TVA à 5,5% (Bien de première nécessité

0,1748€/kWh TTC
   

  PART AVENIR (POUR ALLER PLUS LOIN)

0,0200€/kWh

La FNME-CGT propose d’intégrer deux ambitions pour le Service Public de l’Énergie et pour la Nation :

5 Mds €/an pour le secteur énergétique et Service Public (investissement, rénovation, etc.

0,0100 €/kWh

5 Mds €/an pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat

0,0100 €/kWh
   
  SOIT UN SECOND JUSTE ET AMBITIEUX PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ DE 0,1948€/kWh TTC

POUR LA FNME-CGT, CE TARIF RÉGULÉ, UNIQUE, TRANSPARENT ET AU JUSTE PRIX DOIT ÊTRE APPLICABLE
POUR TOUS, PARTICULIERS COMME PROFESSIONNELS !