SELON LA FNME-CGT
La FNME-CGT propose un tarif juste « tout-en-un » par kWh TTC, incluant : l’abonnement, la TVA à 5,5 %, des provisions pour les investissements du secteur énergétique et la performance/rénovation énergétique de l’habitat.
Ce document vise à donner quelques éléments chiffrés et factuels sur la situation énergétique, du point de vue de la FNME-CGT par rapport aux augmentations annoncées par le gouvernement au 1er février 2024
CHIFFRS CLÉS
TARIFS DU KWH | ||
au 1er janv. 2024 | au 1er fév. 2024 | Comparaison FNME-CGT |
Tarif kWh base 0,2276 € TTC | + 8,6% 0,2472 € TTC hors abonnement | + 41% |
Tarif kWh HC 0,1828 € TTC | + 9,8% 0,2007 € TTC hors abonnement | +14,8 % |
Tarif kWh HP 0,2460 € TTC | + 9,8% 0,2701 € TTC hors abonnement | + 54% |
FACTURES ANNUELLES POUR DES LOGEMENTS TOUT ÉLECTRIQUE AU TARIF DE BASE
EXEMPLES | au 1er janv. 2024 + abonnement | au 1er fév. 2024 + abonnement |
Facture annuelle au tarif FNME-CGT |
25 m2 1 pers. 4 200 kWh/an | 1 065 € TTC | 1 148 € TTC | 818 € TTC |
50 m2 2 pers. 7 800 kWh/an | 1 918 € TTC | 2 071 € TTC | 1 519 € TTC |
80 m2 3 pers. 10 800 kWh/an | 2 650 € TTC | 2 862 € TTC | 2 104 € TTC |
130 m2 4 pers. 15 600 kWh/an | 3 700 € TTC | 4 094 € TTC | 3 039 € TTC |
CONSTATS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRÉCARITÉ POUR L’HIVER 2022/2023
AVANT LES HAUSSES DE 2023 !
- 26 % des ménages ont souffert du froid, dont 42 % déclarent que la raison est financière et 34% d’une mauvaise isolation de l’habitat.
- 79 % ont RESTREINT leur chauffage, dont 84 % déclarent rencontrer des difficultés à payer leurs factures.
- ENVIRON 12 MILLIONS DE PERSONNES en situation de précarité énergétique.
- Il y a plus de précarité énergétique en France que dans bon nombre de pays européens.
- Ne pas oublier que la précarité énergétique n’est pas que liée aux coûts des factures, c’est aussi un enjeu de pouvoir d’achat, d’où la nécessité d’augmenter les salaires et les pensions.
LE TARIF SELON LA FNME-CGT
→ Un tarif qui intègre les justes coûts de production des filières énergétiques ;
► l’abonnement ;
► la TVA à 5,5% et la solidarité.
→ Un tarif qui n’intègre pas le “marché parasite de l’Énergie”.
→ Un tarif pour TOUS particuliers, professionnels, collectivités, associations, artisans, etc.
REPÈRE En France, environ 500 Mds de kWh d’électricité consommés par an donc à 0,01 €/kWh → 5 Mds €
UN PREMIER TARIF AU JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 0,1748 €/kWh
Le delta entre le juste prix de la FNME-CGT (0,1748 €/kWh TTC) et l’augmentation moyenne au 1er février 2024 est de 0,07 €/kWh, soit 35 Mds d’euros !!!
Et pour parler d’avenir et aller plus loin, la FNME-CGT propose un tarif qui intègre :
→ Environ 5 Mds €/an, soit 0,01€/kWh de plus, pour le secteur énergétique et le Service Public de l’Énergie.
→ Environ 5 Mds €/an, soit 0,01€/kWh de plus, pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat.
UN SECOND TARIF AMBITIEUX AU JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 0,1948 €/kWh
DONC UN TARIF FNME-CGT JUSTE, AMBITIEUX ET RÉALISABLE QUI REVIENDRAIT À PASSER TOUS LES USAGERS, 24H/24 EN DESSOUS DU TARIF HEURES CREUSES APRÈS AUGMENTATION DU 1ER FÉVRIER 2024 !
PROPOSITION FNME-CGT
Un tarif juste et ambitieux basé sur 4 parts : Production, Acheminement, Taxes/Contribution, Avenir.
Donc la FNME-CGT démontre :
- Que l’énergie électrique étant un bien vital, son accès doit être garanti pour tous ;
la FNME-CGT l’intègre, donc, au coût du kWh. Ce coût pourrait également être porté au budget de l’État ! - Qu’un tarif plus juste et réaliste est possible à 0,1748 €/kWh
- Qu’un tarif encore plus ambitieux pour l’avenir est possible à 0,1948 €/kWh
PART PRODUCTION devenue “fourniture” pour intégrer les fournisseurs alternatifs et le marché | 0,0983€/kWh |
Accès à l’énergie : Abonnement et différents coûts (Ex : Certificats d’économie d’énergie (CEE)) | 0,0160€/kWh |
Coût moyen de production : basé sur la moyenne des coûts complets par moyens de production pointés par la Commission de Régulation de l’Énergie : | 0,0763€/kWh |
Nucléaire pour la période de 2026-2030 | 0,0630 €/kWh |
Hydraulique au fil de l’eau | 0,0600 €/kWh |
Hydraulique gravitaire | 0,1000 €/kWh |
Éolien et photovoltaïque | 0,1000 €/kWh |
Thermique aux alentours | 0,1500 €/kWh |
Les garanties de capacité. |
0,0060 €/kWh |
C’est dans cette part que vient s’intégrer le “marché parasite” que la FNME-CGT conteste ! | + X€/kWh |
PART ACHEMINEMENT (DISTRIBUTION + TRANSPORT) |
0,0590€/kWh |
Elle est équivalente au TURPE. Les réseaux de transport et de distribution sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’au domicile. La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux, établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie. Ce sont donc des tarifs régulés. |
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PART TAXES ET CONTRIBUTION | 0,0175€/kWh |
La TICFE. Avec l’annonce du retour de la TICFE anciennement CSPE, la FNME-CGT propose qu’elle soit à 0,0075 €/kWh au lieu de 0,0225 €/kWh. 0,0075€/kWh |
0,0075€/kWh |
TVA à 5,5% : équivalent d’environ 0,0100 €/kWh | équivalent d’environ 0,0100 €/kWh |
SOIT UN PREMIER JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ DE |
0,1748€/kWh TTC |
PART AVENIR (POUR ALLER PLUS LOIN) |
0,0200€/kWh |
La FNME-CGT propose d’intégrer deux ambitions pour le Service Public de l’Énergie et pour la Nation : |
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5 Mds €/an pour le secteur énergétique et Service Public (investissement, rénovation, etc. |
0,0100 €/kWh |
5 Mds €/an pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat |
0,0100 €/kWh |
SOIT UN SECOND JUSTE ET AMBITIEUX PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ DE | 0,1948€/kWh TTC |