2 avril 2019

La CGT, comme les trois autres organisations syndicales représentatives d’EDF, est engagée depuis octobre 2018 dans les négociations dites “Dialogue Social 2020” qui concernent notamment les futurs périmètres de Comités Sociaux et Économiques (CSE) : les nouvelles Institutions Représentatives du Personnel (IRP), instituées par les ordonnances Macron de 2017.

Il nous semble essentiel de vous fournir des éléments d’informations sur ces négociations dans un contexte de remise en cause de nos entreprises publiques et de notre Statut.

Le CSE : c’est quoi ?

Les élections professionnelles de novembre 2019 détermineront pour 4 ans les représentants du personnel, dans un nouveau cadre : le CSE qui remplacera Comité d’établissement (CE), comité d’Hygiène et de Sécurité et conditions de Travail (CHSCT) et Délégué du Personnel (DP) d’aujourd’hui. Cette fusion de prérogatives et la réduction associée du nombre d’élus du personnel sont actées par les “Ordonnances Macron” que la CGT a combattues. Les élus de CSE devront ainsi être compétents sur tous les thèmes couverts par les CE, CHSCT, DP !

Une simple commission du CSE, appelée Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT), remplacera le CHSCT. Elle n’aura plus la personnalité juridique qui permettait au CHSCT de saisir la justice.  Cette évolution fragilise la défense des conditions de travail et de sécurité des salariés.

Ce qui se négocie encore : les périmètres de CSE, c’est-à-dire le nombre de CSE mis en place dans l’ensemble de l’entreprise EDF et leur cartographie, ainsi que le nombre de CSSCT par CSE et les temps accordés aux élus.

Contexte des négociations :

  1. La loi El Khomri (juin 2016), durcie par les ordonnances Macron (sept 2017), inverse la « hiérarchie des normes » : des accords d’entreprise peuvent être moins disant que des accords de branche ou que le code du travail! Les conditions de travail, les salaires, le contrat de travail sont concernés. L’objectif est d’attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétences (ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective).
  2. La Cour des Comptes vient de rendre 2 rapports : un sur EDF, et l’autre, confidentiel, sur la CNIEG, notre caisse de retraite. Tous deux remettent en cause le Statut des personnels des IEG.
  3. Le scénario évoqué de scission d’EDF sacrifie la notion de service public : les activités nucléaires seraient nationalisées et d’autres domaines seraient privatisés (petite hydraulique, Enr…).

Dans ce contexte, où la négociation collective va prendre une place capitale, le CSE entérine un affaiblissement du contrepouvoir syndical. L’enjeu majeur de ces négociations sur le CSE est donc de préserver une représentation syndicale au plus près du quotidien professionnel des agents pour défendre les revendications locales, les droits statutaires et les emplois. Il faut lutter contre la bureaucratisation de l’activité syndicale.

Le projet du CSE à EDF… dans l’état actuel des négociations

La déclinaison du CSE pour tout EDF :

De 56 CE aujourd’hui, la direction ne propose que 41 CSE avec notamment 1 seul CSE pour l’ensemble du secteur hydraulique.

Au-delà de la fusion des 3 IRP actuelles en une seule, le choix de la direction d’EDF de centraliser les CSE, déconnecte, de fait, les élus de CSE des réalités de terrain et fragilise la possibilité de défendre des revendications locales, nos droits statutaires et nos emplois.

Les propositions actuelles de la direction d’EDF constituent un recul pour la représentation du personnel dans les CSE, et pour les agents. La CGT dénonce cette volonté d’éloignement et propose une cartographie respectant cette proximité indispensable entre élus du personnel et agents.

Dans le nouveau CSE, les élus, titulaires et suppléants, perdent le droit de siéger ensemble, rendant difficile la coordination entre eux. La CGT exige que titulaires et suppléants siègent ensemble.

Une seule commission par CSE concentre l’ensemble des sujets : éga-pro, emploi-formation, logement.

A noter que dans les IEG, les Commissions Secondaires du Personnel sont maintenues, pour garantir l’application des droits statutaires à tout le personnel.

La déclinaison à EDF la R&D :

Un CSE est acquis au périmètre de la R&D, mais, la direction propose une seule CSSCT en lieu et place des 3 CHSCT actuels. Ce choix implique une baisse du nombre d’élus du personnel et du nombre d’heures dédiées aux questions de sécurité et de santé au travail. De fait, ces élus connaîtront mal les risques et spécificités de chacun des 3 sites R&D (risques chimiques, biologiques, électriques, radiologiques…).

Trois exemples récents sur nos 3 sites :

Ces situations montrent toute l’importance de l’existence actuelle des 3 CHSCT et la disponibilité, l’engagement et la proximité des élus pour obtenir des avancées :

  • Dangerosité des portiques d’accès de Saclay, dénoncée par le CHSCT dès l’arrivée sur le site : c’est enfin pris en compte par la direction et en voie de résolution,
  • Limitation des open space souhaités par la direction dans les départements Prisme et Tree,
  • Protection des victimes directes et indirectes de harcèlement sexuel sur le site des Renardières.

Comment assurer un traitement équivalent de ces situations avec une seule CSSCT pour tout EDF R&D ?

Ce que la CGT revendique et défend dans toutes les séances de négociations :

  • 3 CSSCT pour la R&D ;
  • Garantir le droit de siéger pour tous les élus : titulaires et suppléants ;
  • Du temps syndical pour les membres des commissions du CSE ;
  • Des périmètres CSE adaptés : certains pour EDF couvrent toute la France !

Dans la période, une CGT plus forte est nécessaire à la R&D et à EDF, rejoignez-nous et adhérez.

Nous contacter :   81 19 36 40 (Saclay), 81 47 72 06 (Chatou), 81 57 66 01 ou 81 57 65 91 (Renardières)

Site internet : http://cgt-edf-recherche.fr/