Ordonnances: L’arme du droit Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi […]
La majorité des médias, le MEDEF et le gouvernement font en ce moment leur travail de sape en utilisant tous les stratagèmes pour convaincre l’opinion publique que les ordonnances maintenant signées sont applicables en l’état. Mais non, le DOSSIER n’est […]
Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL Savez vous quels sont vos droits et ce qu’ils deviendraient si les ordonnances étaient ratifiées par le parlement ? Nous disons “SI” , car rien n’est encore joué ! Retrouvez ci-dessous […]
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux […]
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Titre I Chapitre 1, p. 2 Primauté de l’accord d’entreprise et bloc de compétence réservé à la branche Principe : l’accord d’entreprise prévaut sur la branche Le projet d’ordonnance poursuit et généralise […]
Loi El Khomri: Une analyse proposée par Gérard Filoche: http://www.filoche.net/2016/02/22/analyse-detaillee-du-projet-de-loi-el-khomri-macron-2/