Dossier loi travail Archives - Le Fil Electrique

Ordonnances: L’arme du droit Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi […]

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Ordonnances : Pas de résignation!

1 octobre 20174 octobre 2017

La majorité des médias, le MEDEF et le gouvernement font en ce moment leur travail de sape en utilisant tous les stratagèmes pour convaincre l’opinion publique que les ordonnances maintenant signées sont applicables en l’état. Mais non, le DOSSIER n’est […]

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Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL

28 septembre 201714 octobre 2017

Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL Savez vous quels sont vos droits et ce qu’ils deviendraient si les ordonnances étaient ratifiées par le parlement ? Nous disons “SI” , car rien n’est encore joué ! Retrouvez ci-dessous […]

Gattaz à Macron : surtout ne lachez-rien!

Actualités nationales CGT Dossier loi travail

Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

6 septembre 201714 septembre 2017

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux […]

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Première analyse des ordonnances Macron

6 septembre 201714 septembre 2017

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Titre I Chapitre 1, p. 2 Primauté de l’accord d’entreprise et bloc de compétence réservé à la branche Principe : l’accord d’entreprise prévaut sur la branche Le projet d’ordonnance poursuit et généralise […]

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Analyse du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

9 mai 20164 octobre 2017

Loi El Khomri: Une analyse proposée par Gérard Filoche: http://www.filoche.net/2016/02/22/analyse-detaillee-du-projet-de-loi-el-khomri-macron-2/

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Appel issue du Congrès du syndicat CGT EDF R&D
7 octobre 2024

C’est dans un contexte de montée des dangers les plus graves que nous, syndiqués CGT de la R&D d’EDF, nous sommes réunis en congrès ces jeudi et vendredi 3 et 4 octobre 2024. Nous partageons avec vous cet appel, issu de nos débats et de notre analyse de la situation générale. Tout d’abord le danger d’une extension encore plus catastrophique des guerres déjà en cours en Ukraine, à Gaza et maintenant au Liban Ces conflits ne font que prolonger de manière sanglante les affrontements entre grandes puissances mondiales pour l’accaparement des ressources stratégiques, le contrôle des routes commerciales et la captation des marchés internationaux, au seul profit des grands groupes et de leurs actionnaires. Nous appelons à un cessez-le-feu immédiat dans ces deux conflits et dénonçons la responsabilité d’E. Macron et de nos gouvernements qui œuvrent à la poursuite des hostilités en livrant armes et matériel militaire aux armées ukrainienne et israélienne, et en continuant de soutenir le gouvernement d’extrême-droite de B. Netanyahu. Ensuite, dans notre pays, le danger de l’extrême droitecontre lequel notre syndicat a appelé à soutenir le nouveau front populaire et son programme. L’extrême droite influe désormais sur la politique du gouvernement Barnier, impose son discours et ses obsessions dans le champ médiatique et se rapproche toujours plus du pouvoir, aidée par Macron, tous étant au service des actionnaires des multi-nationales. Une telle perspective mènerait immanquablement à une radicalisation des attaques, pourtant déjà incessantes et brutales, contre les salariés et leurs droits, à une poursuite des politiques d’austérité salariale et de destruction des services publics qui paupérisent les travailleurs et fragmentent le tissu social, à une menace sur les libertés individuelles, et enfin à une répression encore plus féroce des mouvements de contestation. Les besoins de la population sont aux antipodes de ces politiques antisociale et réactionnaires. C’est pourquoi nous revendiquons avant tout l’indexation des salaires sur l’inflation, l’augmentation du SMIC à 2000 euros bruts et l’abrogation de la réforme des retraites de 2023, avec pour conséquence, dans les IEG, le maintien de notre grille unique de salaires, la revalorisation du SNB amenant le NR 1 échelon 10 à ce niveau de 2000 € et la réintégration des agents embauchés depuis septembre 2023 à notre régime pionnier de retraite des IEG, plus favorable que le régime général. Nous affirmons notre détermination à défendre ces revendications avec toute la fermeté nécessaire au sein de la fédération CGT des mines et de l’énergie, au sein de la confédération CGT, et à participer à tous les mouvements et mobilisations qui permettent d’instaurer un rapport de force en faveur de ces mesures. En particulier, le syndicat CGT d’EDF R&D entend prendre toute sa part à la construction de grèves, meilleur outil à-même d’imposer ces mesures à nos gouvernants. Enfin le danger d’une aggravation des crises climatique et environnementale,qui, dans le domaine énergétique, appellent à une sortie urgente de notre dépendance aux énergies fossiles. Cette transition impose une décarbonation des usages : transports, chauffage, procédés industriels, etc. qui ne sera viable qu’en disposant d’infrastructures de réseau appropriées et de moyens de production performants, sûr et complémentaires. Des investissements massifs sont nécessaires pour adapter et moderniser le système électrique : prolongation et renouvellement du parc nucléaire, rénovation des usines de production hydrauliques et construction de nouvelles STEP, mise en place de filières EnR adaptées aux usages, développement des réseaux de distribution, etc. Ces objectifs nécessitent une stratégie de long terme et une cohérence de gestion qui fait cruellement défaut depuis la libéralisation du secteur. Ils doivent être poursuivis selon les besoins de la population, dans le cadre d’un service public accessible à tous et avec un contrôle de la part des travailleurs et des citoyens. Nous refuserons toute mise en concurrence des concessions hydrauliques et nous sommes pour leur maintien au sein d’EDF, entreprise intégrée. C’est pourquoi nous revendiquons un retour au TRV, un retour au monopole public de l’électricité, et donc la sortie du marché qui a prouvé son inefficacité à organiser le secteur, et est à l’origine de l’explosion des prix du kWh. Le syndicat CGT EDF R&D apporte tout son soutien aux agents de Cordemais qui défendent leurs emplois et leur outil de production. De même nous soutenons les travailleurs de GRDF, menacés d’un « plan social » prévoyant la suppression de 2000 emplois. Nous, salariés de la R&D, avons de toute évidence un rôle important à jouer dans cette transformation de la production et de l’utilisation de l’énergie électrique. Car une telle ambition passe nécessairement par la recherche de solutions technologiques nouvelles et la construction d’une expertise pérenne et pointue afin de garantir la maîtrise technique et la sûreté des installations. Il est donc urgent de redonner à la R&D les moyens d’assurer ces missions essentielles, en augmentant les effectifs d’au moins 300 agents statutaires, en sanctuarisant toutes les compétences et moyens d’essais actuels de la R&D, et en revenant à une gestion des projets par les départements eux-mêmes, en fonction des besoins scientifiques, techniques et industriels de l’entreprise et non selon une logique de réduction des coûts et de gestion du manque de main d’œuvre. La R&D doit abandonner l’organisation matricielle qui conduit à piloter nos activités comme de simples prestations pour les autres entités d’EDF et imposer une autonomie vis-à-vis de la commandite afin de se projeter sur les enjeux de long-terme. Il est également nécessaire de mettre fin à la « start-upisation » des activités de recherche et développement qui empêchent l’exploration et la mise au point des technologies dont nous aurons besoin dans les décennies à venir (nouvelles générations de réacteurs, hydrogène, captage du CO2, etc) et ont pour seul objectif d’obtenir des financements publics. En particulier, nous dénonçons les annonces récentes de la direction de de se désengager des activités de R&D menées au sein de l’IPVF sur le photovoltaique aux dépens des salariés concernés. Nous revendiquons enfin l’abandon de la fusion ASN-IRSN qui ne peut que nourrir la défiance du public vis-à-vis du nucléaire, et menace directement des activités de recherche qui contribuent à maintenir une excellence scientifique indépendante A suivre…
A suivre...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 23 JANVIER 2024 NOUVELLE AUGMENTATION INSUPPORTABLE DE L’ÉLECTRICITÉ AU 1ᵉʳ FÉVRIER
5 février 2024

D’AUTRES SOLUTIONS SONT POSSIBLES POUR PAYER LE JUSTE PRIX ! L’année 2024 marque le retour de la TICFE (Taxe Intérieure surla Consommation Finale d’Électricité – anciennement Contribution au Service Public de l’Énergie) qui doit financer la péréquation tarifaire dans les ZNI ainsi que le chèque énergie*. La ministre – de l’époque – indiquait : « Aujourd’hui, nous reprenons le contrôle sur le prix de l’électricité et nous le reprenons avec des augmentations qui ont vocation à suivre (…) notre coût de production d’électricité, le coût du nucléaire, le coût de l’ensemble de notre réseau et qui est déconnecté du coût des fossiles ». Aujourd’hui, cette décision purement politique, portée par le Ministre Bruno Le Maire, se traduit par l’augmentation du prix de l’électricité de +9,8 % sur les tarifs heures pleines et creuses et de +8,6 % sur les tarifs de base, au 1ᵉʳ février 2024, ceci pour ne pas passer la barre symbolique des +10%. Le Ministère sous-entend déjà d’autres hausses pour 2025 ! Au 1ᵉʳ février 2024, le prix moyen de l’électricité va donc passer de 0,227€/kWh à environ 0,25€/kWh TTC hors abonnement. Ceci équivaut à une nouvelle augmentation moyenne de 18€/mois soit environ +216 €/an sur la facture ! La FNME-CGT s’oppose à cette nouvelle augmentation qui creuse les inégalités. Elle s’additionnerait aux insoutenables +25 % en 2023 et au +4 % en 2022, alors que d’autres solutions sont possibles. Le juste prix de l’électricité c’est 0,1748 €/kWh TTC, abonnementinclus, POUR TOUS ! Ce tarif repose sur un modèle qui reflète les coûts de production, de transport, de distribution et de commercialisation pointés par la Commission de Régulation de l’Energie elle-même ! Il inclut un abaissement de la TVA à 5,5% et une TICFE à 0,0075€/kWh pour garantir la péréquation tarifaire (Solidarité). L’équation est donc simple, le gouvernement Attal doit expliquer aux citoyens où passe la différence entre le juste prix proposé par la FNME-CGT : 0,1748 €/kWh et le racket organisé à 0,25 €/kWh. Soit un delta équivalent à 35 Mds€/an ressemblant étrangement à « l’effort d’Etat » sur le bouclier tarifaire ! Le Gouvernement voudrait-il faire payer la note aux « citoyens usagers » ? Pour aller plus loin, en répondant aux enjeux du service public de l’énergie et de la Nation, la FNME-CGT propose d’intégrer 2 nouveaux volets : ➢ 0,01€/kWh = 5Mds€/an** pour le secteur énergétique (Investissement, Rénovation, etc.) ➢ 0,01€/kWh = 5Mds€/an** pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat Soit un ambitieux et juste prix de l’électricité de 0,1948€/kWh TTC Pour la FNME-CGT, la maîtrise publique de l’énergie doit être rétablie, les factures doivent être transparentes, et les usagers doivent payer le juste prix ! Les 0,1948 €/kWh TTC pour tous les usagers, particuliers comme professionnels, sont bien la preuve que d’autres solutions sont possibles à l’instar de la sortie du marché de l’énergie et du renforcement de la maîtrise publique du secteur. * En 2021, la TICFE a été abaissée dans le cadre du bouclier tarifaire. Elle était passée de 0,032€/kWh à 0,001€/kWh pour les particuliers (0,0005 € du KWh pour les professionnels au lieu de 0,026 € du KWh) du 1ᵉʳ février 2022 au 31 janvier 2024. **En France, environ 500 TWh de consommation/an donc 0,01€/kWh=5Mds€/an CONTACT Fédération CGT des Mines et de I’Énergie 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex SITE INTERNET fnme-cgt.fr RÉSEAUX SOCIAUX FNME-CGT @FNMECGT fnmecgt
A suivre...
LE JUSTE PRIX DE L’ÉNERGIE EN CHIFFRES
2 février 2024

SELON LA FNME-CGT La FNME-CGT propose un tarif juste « tout-en-un » par kWh TTC, incluant : l’abonnement, la TVA à 5,5 %, des provisions pour les investissements du secteur énergétique et la performance/rénovation énergétique de l’habitat. Ce document vise à donner quelques éléments chiffrés et factuels sur la situation énergétique, du point de vue de la FNME-CGT par rapport aux augmentations annoncées par le gouvernement au 1er février 2024 CHIFFRS CLÉS TARIFS DU KWH au 1er janv. 2024 au 1er fév. 2024 Comparaison FNME-CGT Tarif kWh base 0,2276 € TTC + 8,6% 0,2472 € TTC hors abonnement + 41% Tarif kWh HC 0,1828 € TTC + 9,8% 0,2007 € TTC hors abonnement +14,8 % Tarif kWh HP 0,2460 € TTC + 9,8% 0,2701 € TTC hors abonnement + 54% FACTURES ANNUELLES POUR DES LOGEMENTS TOUT ÉLECTRIQUE AU TARIF DE BASE EXEMPLES au 1er janv. 2024 + abonnement au 1er fév. 2024+ abonnement Facture annuelle au tarif FNME-CGT 25 m2 1 pers. 4 200 kWh/an 1 065 € TTC 1 148 € TTC 818 € TTC 50 m2 2 pers. 7 800 kWh/an 1 918 € TTC 2 071 € TTC 1 519 € TTC 80 m2 3 pers. 10 800 kWh/an 2 650 € TTC 2 862 € TTC 2 104 € TTC 130 m2 4 pers. 15 600 kWh/an 3 700 € TTC 4 094 € TTC 3 039 € TTC CONSTATS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRÉCARITÉ POUR L’HIVER 2022/2023 AVANT LES HAUSSES DE 2023 ! 26 % des ménages ont souffert du froid, dont 42 % déclarent que la raison est financière et 34% d’une mauvaise isolation de l’habitat. 79 % ont RESTREINT leur chauffage, dont 84 % déclarent rencontrer des difficultés à payer leurs factures. ENVIRON 12 MILLIONS DE PERSONNES en situation de précarité énergétique. Il y a plus de précarité énergétique en France que dans bon nombre de pays européens. Ne pas oublier que la précarité énergétique n’est pas que liée aux coûts des factures, c’est aussi un enjeu de pouvoir d’achat, d’où la nécessité d’augmenter les salaires et les pensions. LE TARIF SELON LA FNME-CGT → Un tarif qui intègre les justes coûts de production des filières énergétiques ; ► l’abonnement ; ► la TVA à 5,5% et la solidarité. → Un tarif qui n’intègre pas le “marché parasite de l’Énergie”.→ Un tarif pour TOUS particuliers, professionnels, collectivités, associations, artisans, etc. UN PREMIER TARIF AU JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 0,1748 €/kWh Le delta entre le juste prix de la FNME-CGT (0,1748 €/kWh TTC) et l’augmentation moyenne au 1er février 2024 est de 0,07 €/kWh, soit 35 Mds d’euros !!! Et pour parler d’avenir et aller plus loin, la FNME-CGT propose un tarif qui intègre :→ Environ 5 Mds €/an, soit 0,01€/kWh de plus, pour le secteur énergétique et le Service Public de l’Énergie.→ Environ 5 Mds €/an, soit 0,01€/kWh de plus, pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat. UN SECOND TARIF AMBITIEUX AU JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 0,1948 €/kWh DONC UN TARIF FNME-CGT JUSTE, AMBITIEUX ET RÉALISABLE QUI REVIENDRAIT À PASSER TOUS LES USAGERS, 24H/24 EN DESSOUS DU TARIF HEURES CREUSES APRÈS AUGMENTATION DU 1ER FÉVRIER 2024 ! PROPOSITION FNME-CGT Un tarif juste et ambitieux basé sur 4 parts : Production, Acheminement, Taxes/Contribution, Avenir. Donc la FNME-CGT démontre : Que l’énergie électrique étant un bien vital, son accès doit être garanti pour tous ; la FNME-CGT l’intègre, donc, au coût du kWh. Ce coût pourrait également être porté au budget de l’État ! Qu’un tarif plus juste et réaliste est possible à 0,1748 €/kWh Qu’un tarif encore plus ambitieux pour l’avenir est possible à 0,1948 €/kWh PART PRODUCTION devenue “fourniture” pour intégrer les fournisseurs alternatifs et le marché 0,0983€/kWh Accès à l’énergie : Abonnement et différents coûts (Ex : Certificats d’économie d’énergie (CEE)) 0,0160€/kWh Coût moyen de production : basé sur la moyenne des coûts complets par moyens de production pointés par la Commission de Régulation de l’Énergie : 0,0763€/kWh Nucléaire pour la période de 2026-2030 0,0630 €/kWh Hydraulique au fil de l’eau 0,0600 €/kWh Hydraulique gravitaire 0,1000 €/kWh Éolien et photovoltaïque 0,1000 €/kWh Thermique aux alentours 0,1500 €/kWh Les garanties de capacité. 0,0060 €/kWh C’est dans cette part que vient s’intégrer le “marché parasite” que la FNME-CGT conteste ! + X€/kWh PART ACHEMINEMENT (DISTRIBUTION + TRANSPORT) 0,0590€/kWh Elle est équivalente au TURPE. Les réseaux de transport et de distribution sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’au domicile. La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux, établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie. Ce sont donc des tarifs régulés. PART TAXES ET CONTRIBUTION 0,0175€/kWh La TICFE. Avec l’annonce du retour de la TICFE anciennement CSPE, la FNME-CGT propose qu’elle soit à 0,0075 €/kWh au lieu de 0,0225 €/kWh. 0,0075€/kWh 0,0075€/kWh TVA à 5,5% : équivalent d’environ 0,0100 €/kWh équivalent d’environ 0,0100 €/kWh SOIT UN PREMIER JUSTE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ DE Abonnement compris et TVA à 5,5% (Bien de première nécessité 0,1748€/kWh TTC PART AVENIR (POUR ALLER PLUS LOIN) 0,0200€/kWh La FNME-CGT propose d’intégrer deux ambitions pour le Service Public de l’Énergie et pour la Nation : 5 Mds €/an pour le secteur énergétique et Service Public (investissement, rénovation, etc. 0,0100 €/kWh 5 Mds €/an pour la performance et l’amélioration énergétique de l’habitat 0,0100 €/kWh SOIT UN SECOND JUSTE ET AMBITIEUX PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ DE 0,1948€/kWh TTC POUR LA FNME-CGT, CE TARIF RÉGULÉ, UNIQUE, TRANSPARENT ET AU JUSTE PRIX DOIT ÊTRE APPLICABLE POUR TOUS, PARTICULIERS COMME PROFESSIONNELS !
A suivre...

Communiqué de presse intersyndical du 10 juin 2024
12 juin 2024

Après le choc des européennes les exigences sociales doivent être entendues ! L’abstention et l’extrême droite ont atteint un record lors des élections européennes de ce 9 juin. Cette tendance est à l’œuvre dans toute l’Europe mais la France est le pays dans lequel les listes d’extrême droite font le score le plus élevé. Les organisations syndicales alertent depuis des années sur la crise sociale et démocratique qui traverse notre pays. Un politique qui tourne le dos au social et qui crée déclassement, abandon de nos industries et de nos services publics, le passage en force contre la mobilisation historique contre la réforme des retraites, l’absence de perspectives de progrès et la banalisation des thèses racistes, constituent le terreau sur lequel l’extrême droite prospère. En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale, et d’organiser des élections législatives en trois semaines, après les premiers départs en vacances et à la veille des Jeux Olympiques, le président de la République prend une lourde responsabilité. Il faut un sursaut démocratique et social. A défaut, l’extrême droite arrivera au pouvoir. Nous l’avons vue à l’œuvre dans l’histoire et aujourd’hui en Italie ou en Argentine par exemple : austérité pour les salaires et les services publics, réformes constitutionnelles remettant en cause l’indépendance de la justice et le rôle des syndicats, attaques contre les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, remise en cause du droit à l’IVG, politiques racistes qui mettent en opposition les travailleuses et les travailleurs en fonction de leur religion, de leur couleur ou de leur nationalité. Nous connaissons ses votes en France comme en Europe, ils sont toujours défavorables aux travailleuses et aux travailleurs. Notre République et notre démocratie sont en danger. Il faut répondre à l’urgence sociale et environnementale et entendre les aspirations des travailleuses et des travailleurs et notamment : Augmenter les salaires et les pensions ; Revenir sur la réforme des retraites et sur celles de l’assurance chômage ; Défendre nos services publics et en garantir l’accès à toutes et tous sans condition de nationalité et sur tout le territoire. Notre école, notre recherche, notre système de santé, de prise en charge de la dépendance, notre système de justice sont asphyxiés et ont besoin d’investissements massifs ; Mettre fin à la verticalité du pouvoir en commençant par restaurer la démocratie sociale à tous les niveaux, entreprise, branche, territoire et interprofessionnel ; Mettre en place des mesures de justice fiscale et notamment taxer les super profits, dividendes et rachats d’actions ; Instaurer enfin l’égalité salariale et éradiquer les violences sexistes et sexuelles ; Instaurer le droit à la régularisation pour tous les travailleurs et travailleuses étranger·es sur la base d’un certificat de travail ; Relocaliser et transformer notre industrie pour répondre aux besoins sociaux en environnementaux en la protégeant du dumping social, fiscal et environnemental ; Créer de nouveaux droits pour permettre aux travailleuses et aux travailleurs d’anticiper les transformations environnementales et de sécuriser leur emploi ; Dans l’immédiat, nous appelons le président de la République à la cohérence. L’Assemblée nationale est dissoute, les réformes doivent donc être interrompues étant donné qu’il n’y a plus aucun contrôle démocratique. Le gouvernement doit en particulier immédiatement renoncer à sa réforme de l’assurance chômage. Nous appelons à manifester le plus largement possible ce week-end pour porter la nécessité d’alternatives de progrès pour le monde du travail.
A suivre ...
Face à l’extrême droite, le front populaire !
12 juin 2024

Macron ouvre les portes du pouvoir à la famille LePen et l’extrême droite
A suivre ...