UN PAYSAGE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE TOUS!

Mettre au cœur des débats l’exigence d’un service public de l’énergie

Les attaques et réformes s’enchaînent dans les services publics de l’énergie, pilotées par les directions d’EDF et ENGIE soumises aux directives de l’Élysée. Leurs certitudes ont été bousculées par les mobilisations des salariés et la prise de conscience des citoyens qui paient lourdement la note de ces choix politiques. Dans ce contexte, la FNME CGT vous propose de mettre au coeur des débats les exigences du service public et d’y associer, en plus des agents, les élus et usagers particuliers et industriels. Pour la FNME CGT, l’électricité et le gaz sont des biens de première
nécessité indispensables pour vivre dignement et sont également des éléments majeurs de lutte contre le réchauffement climatique.

C’est pour cela que la FNME CGT propose un Programme Progressiste de l’Énergie en France !

Faire en sorte que le service public de l’énergie devienne un outil de lutte contre le réchauffement climatique en créant un service public incluant l’efficacité et la performance énergétique. Ce service public s’adresserait aux particuliers, aux industriels et aux collectivités pour le conseil et l’expertise des solutions à apporter (bâtis).

Par cette nouvelle proximité, il serait garant :

• de la mise en œuvre des politiques d’État,
• de la gestion des subventions allouées,
• des qualifications des intervenants à mobiliser,
• du contrôle des opérations.

C’est revoir le mode de facturation et le financement du service public de l’énergie. Il faut supprimer le cloisonnement actuel Production – Transport – Distribution & Services imposé par les marchés européens de l’électricité et du gaz induisant des surcoûts.

Il nous faut revenir à un coût déterminé en fonction des besoins d’investissement, d’exploitation, de maintenance et de renouvellement de l’ensemble des infrastructures de production et de réseaux. Il doit inclure celui des services de proximité avec les usagers : particuliers, industriels et collectivités.

La TVA doit être abaissée, dans un premier temps,à 5,5 % pour ces biens de première nécessité que sont l’électricité et le gaz surtout si l’on veut inciter ces usages dans le cadre de la transition
énergétique.
Dans un second temps la loi devra être modifiée pour supprimer la TVA. La facturation doit englober les nécessités de service public à la réelle hauteur de ce qu’elles représentent, sans qu’elles soient considérées comme une taxe mais comme une solidarité envers les zones les plus éloignées et les citoyens les plus démunis. Il faut donc supprimer la taxe CSPE. Il apparaît  comme une évidence également, à l’instar de la loi sur l’eau, d’instaurer l’interdiction des coupures énergétiques.

TVA à 5,5 % et suppression CSPE des gains de plus de 160 € par an et par foyer participant ainsi à la baisse de la précarité énergétique.

POUR LA FNME-CGT
Au-delà de la fin des exonérations fiscales pour certains usages, le financement de la lutte contre le réchauffement climatique doit être renvoyé vers l’impôt des plus riches, souvent les plus consommateurs de biens carbonés, en doublant le taux d’imposition de la dernière tranche. Cet argent serait redirigé vers l’efficacité et la performance énergétique car l’avenir climatique est l’un des piliers de l’avenir de l’humanité. D’autres pistes peuvent être envisagées, tout est question de volonté politique.

Que la production, le transport et la distribution / commercialisation jusqu’au nouveau service de l’efficacité et de la performance énergétique sortent de la concurrence. Pour coordonner et planifier les besoins d’une transition énergétique réussie (donc pour tous !), il faut redonner à la Nation le contrôle du secteur. Le marché n’a montré qu’un accroissement de la précarité énergétique et une explosion des prix (+35 % sur l’électricité et +85 % sur le gaz). La FNME CGT propose que le service public de l’énergie soit composé d’établissements publics industriels et commerciaux (Épic). La base pourrait être un Épic Électricité et un Épic Gaz, assis tous les 2 sur des garanties collectives de haut niveau (Statut de l’énergéticien).

Une gestion démocratique des Épic incluant des représentants des salariés et des citoyens afin de maîtriser les prises de décisions du local au national et ainsi inclure les préoccupations relevant de l’ensemble des territoires.

4 AXES POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL :

1. Une sortie du marché pour un service public avec pour mission centrale la lutte contre le réchauffement climatique.
2. Un tarif unique et basé sur les besoins.
3. Une fiscalité de l’énergie plus juste.
4. Une solidarité renforcée et un droit fondamental d’accès à l’énergie.

ENSEMBLE, LANÇONS LE PROGRAMME PROGRESSISTE DE L’ÉNERGIE