Communiqué CGT EDF R&D sur le temps de travail du 23/02/2016.

La Direction a réussi à faire passer son projet mettant en place le forfait-jour (FJ) pour les cadres d’EDF SA. La CFE-CGC et la CFDT ont signé l’accord. Elles entérinent ainsi un recul social majeur. Nous regrettons qu’après avoir refusé de signer en septembre 2015, ces deux organisations aient décidé de valider ce recul pour tous les personnels.

La CGT qui revendique la réduction du temps de travail, l’augmentation des effectifs et l’augmentation des salaires, notamment pour les plus bas, a œuvré, de façon constante pour réaliser l’unité d’action contre cette régression. Nous avons initié une pétition qui, avec tous les syndicats de la R&D, a recueillis 1000 signatures et nous avons organisé nationalement une consultation de tous les salariés en appui à l’action syndicale. Les résultats de celle-ci étaient clairs et auraient dû clore le dossier du forfait-jour, ce que la Direction avait fait temporairement.

L’objectif de cet accord est de nous faire travailler plus (la référence journalière passe de 8 h à 10 h, tout en dérogeant à l’encadrement du temps de travail ; le nombre de jours travaillés est en augmentation de 7 à 16 selon la Direction elle-même et est supérieur aux 202 jours de l’accord déjà régressif d’ErDF). Cette augmentation du temps de travail et dégradation des conditions de travail se produisent dans le cadre de la baisse importante des effectifs à EDF.

Pour la CGT, cet accord met en péril des équilibres individuels de vie  et aura un impact social négatif.

Le forfait-jour va bouleverser notre contrat de travail en instaurant le contrat individuel annuel aux « objectifs » particulièrement négatif pour une activité de recherche trop souvent définie avec des livrables pré-établis. Cela va dégrader les collectifs de travail et la Direction fera pression sur les agents, notamment les plus jeunes pour qu’ils optent pour le FJ. Le FJ c’est de l’individualisation, de l’inégalité de traitement, voire un « double » statut.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’offensive générale du gouvernement et du MEDEF à la veille du projet de loi El Khomri, contre le code et le temps de travail, qui vise à réduire encore les garanties légales.

La Direction a essayé d’opposer salaire et temps de travail en mettant en avant des primes pour ceux qui prendront le FJ. Cette compensation n’est pas à la hauteur de l’augmentation du temps de travail et est très défavorable pour ceux qui sont à 32 h collectives. Des NR seront distribués, en cas de choix irréversible dans les 6 mois, qui seront vite récupérés et pèseront sur les NR alloués aux autres salariés.

Toutefois, la CGT n’opposera pas les salariés entre eux et défendra les droits de tous les salariés.

La responsabilité de cette situation incombe aux Directions qui limitent les augmentations de salaire et les avancements.

L’accord de 2016 prévoit le maintien de l’accord de 1999, c’est un point d’appui, mais à condition d’avoir des garanties.

Nous exigeons que la Direction nous donne des garanties précises et écrites sur :

  • Le maintien intégral de toutes les dispositions actuelles de l’aménagement du temps de travail, à 32 et à 35 h
  • Le maintien des 32 h collectives payées 34.
  • La garantie que le volontariat sera effectif  pour chaque agent, jeunes embauchés comme pour les plus anciens, avec la possibilité de choisir toutes les formules temps de travail existantes : 32 h collectives, temps choisi, 35 h et que toutes les formules existantes aujourd’hui seront expliquées et appliquées sans différentiation à tous les agents ou futurs agents.

Nous combattrons l’extension de cet accord aux agents de maitrises et en exécution.

Les situations individuelles face à l’octroi des 2 NR sont variables et la Direction a clairement misé sur l’effet d’aubaine que cela représente pour les agents à quelques mois d’un départ en retraite. La CGT considère que les agents qui feront le choix du FJ ne seront pas responsables de la régression mise en place par l’accord catégoriel. Les possibilités de refuser ne sont pas identiques pour tous. La comptabilisation et la culpabilisation que ne manquera pas de mettre en avant la Direction n’ont aucune valeur.

Nous agirons pour que les conditions soient réunies afin  que les agents puissent rester dans l’accord de 1999 et ne soient pas pénalisés, notamment dans leur déroulement de carrière, pour que l’accord sur le télétravail signé par toutes les organisations syndicales, et qui doit être décliné localement, ne soit pas un instrument de chantage et pour que les périmètres retenus pour l’application des 32 h collectives ne soient pas défavorables. Nous agirons aussi pour que ceux qui optent pour le FJ ne se retrouvent pas dans des situations intenables.

Cette séquence souligne l’importance de l’action syndicale. Il est important qu’un plus grand nombre de salariés se syndiquent. La CGT est le syndicat de tous les salariés, cadres, maitrises, exécutions, mais pour que l’action soit pérenne, il faut s’engager. Nous vous appelons à adhérer à la CGT et à son Union générale des ingénieurs cadres et techniciens (UGICT-CGT).

Pour la signature des accords, la représentativité donnée lors du 1er tour des élections aux comités d’établissement est très importante, pour être bien défendus, pour définir les moyens auxquels ont droit les syndicats pour fonctionner, pour pouvoir négocier et pour pouvoir rendre valides ou caducs les accords.

Avec l’accord FJ 2016, la Direction a contourné la représentativité de la CGT tous collèges au niveau d’EDF en choisissant un accord que pour les cadres. Dans cette catégorie, il existe une représentativité spécifique (inexistante dans les autres catégories) qui permet cette option.

Lors des élections de 2013, les pourcentages obtenus pour EDF SA chez les seuls cadres étaient CFE 44 %, CFDT 24 %, CGT 19 %, FO 8 %, CFTC 2 %, SUD 2 %. Il y a de nouvelles élections du 21 au 24 novembre 2016. Ne les loupez pas et modifier les hiérarchies établies en votant massivement CGT.

En attendant, il est important de se mobiliser autour des initiatives proposées par la CGT pour riposter contre les attaques actuelles de la Direction et du Gouvernement.
Clamart, le 23 février 2016
(Voir fichier joint : Communiqué CGT EDF RD sur le FJ.pdf)